Recherche de avec pour avocat SCP Gaschignard, SCP Laugier et Caston, SCP Waquet, Farge et Hazan dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 25 février 2009, 08-10280
...Me Bertrand, SCP Baraduc et Duhamel, SCP Gaschignard, SCP Laugier et Caston, SCP Waquet, Farge et...Donne acte à M. X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Assurances du crédit mutuel Iard, le syndicat des copropriétaires..., 34500 Béziers et la société Proxiserve ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Montpellier, 7 novembre 2007, qu'en 1996, M. X... a acquis un appartement occupé par M. Y..., locataire, situé au premier étage de l'immeuble sis à Sète,... ; que Mme Z... qui exploite un restaurant dans des locaux...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 08 octobre 2008, 07-12837
...SCP Gaschignard, SCP Laugier et Caston, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu les articles 311-12 et 334-9 du code civil, dans leur rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet 2005 ; Attendu que M. X... et Mme Y... ont contracté mariage le 25 novembre 1995 ; que le 3 novembre 2000, Mme Y... a mis au monde un enfant prénommé Franck, inscrit à l'état civil comme né des époux X..., qui avait ét...
