Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat SCP Gaschignard, SCP Laugier et Caston, SCP Waquet, Farge et Hazan dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 25 février 2009, 08-10280

...Me Bertrand, SCP Baraduc et Duhamel, SCP Gaschignard, SCP Laugier et Caston, SCP Waquet, Farge et...Donne acte à M. X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Assurances du crédit mutuel Iard, le syndicat des copropriétaires..., 34500 Béziers et la société Proxiserve ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Montpellier, 7 novembre 2007, qu'en 1996, M. X... a acquis un appartement occupé par M. Y..., locataire, situé au premier étage de l'immeuble sis à Sète,... ; que Mme Z... qui exploite un restaurant dans des locaux...

France | 25/02/2009 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 08 octobre 2008, 07-12837

...SCP Gaschignard, SCP Laugier et Caston, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu les articles 311-12 et 334-9 du code civil, dans leur rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet 2005 ; Attendu que M. X... et Mme Y... ont contracté mariage le 25 novembre 1995 ; que le 3 novembre 2000, Mme Y... a mis au monde un enfant prénommé Franck, inscrit à l'état civil comme né des époux X..., qui avait ét...

France | 08/10/2008 | Chambre civile 1
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award