| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 04 octobre 2023, 22-14040
...SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 octobre 2023 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 625 F-D Pourvoi n° R 22-14.040 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 4 OCTOBRE 2023 La société Larzul, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 4, a formé le pourvoi n° R 22-14.040 contre l'arrêt...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 01 juin 2023, 21-22446
SOCIETE ... ...SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CC COUR DE CASSATION _ Audience publique du 1er juin 2023 Cassation partielle sans renvoi M. VIGNEAU, président Arrêt n° 407 F-B Pourvoi n° H 21-22.446 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 1ER JUIN 2023 1°/ la société Larzul, dont le siège est Adresse 4, 2°/ la société Vectora, dont le siège est Adresse 3...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 15 mars 2023, 21-18324
SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE - Nullité - Causes - Actes ou délibérations pris en violation de clauses statutaires - Conditions -... ...SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 mars 2023 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 191 FS-B Pourvoi n° B 21-18.324 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 15 MARS...