Recherche de avec pour avocat SCP Gadiou et Chevallier, SCP Yves et Blaise Capron dans la jurisprudence francophone

...SCP Gadiou et Chevallier, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SH COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 janvier 2023 Irrecevabilité M. VIGNEAU, président Arrêt n° 13 F-D Pourvois n° R 21-19.464 Y 21-20.529 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 4 JANVIER 2023 1°/ M. B X, 2°/ Mme F I, épouse X, tous deux domiciliés Adresse 2, ont formé les pourvois...

...SCP Gadiou et Chevallier, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 24 novembre 2022 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 1205 F-D Pourvoi n° A 21-11.814 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 24 NOVEMBRE 2022 Mme T N-F, divorcée F, domiciliée Adresse 5, a formé le pourvoi n° A 21-11.814 contre l'ordonnance n° RG 19/05429 rendue le 9...

...SCP Gadiou et Chevallier, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. DB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 avril 2021 Cassation Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 326 F-D Pourvoi n° C 19-25.332 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 8 AVRIL 2021 La société Caisse régionale de crédit agricole mutuel Provence Côte d'Azur, société coopérative à capital variable, dont le siège...

...SCP Boulloche, SCP Gadiou et Chevallier, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 18 mars 2021 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 273 F-D Pourvoi n° Y 20-13.993 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 18 MARS 2021 La société Imefa 33, société civile, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° Y 20-13.993 contre l'arrêt rendu le...

...Me Bouthors, SCP Gadiou et Chevallier, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 février 2021 S... d'arrêt et cassation partielle M. RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 175 F-D Pourvoi n° V 18-20.077 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme T.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 15 mai 2018. Aide juridictionnelle partielle en défense au profit de...

...SCP Gadiou et Chevallier, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 19 novembre 2020 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 1255 F-D Pourvoi n° N 19-21.017 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 NOVEMBRE 2020 La société IGH, société par actions simplifiée, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° N 19-21.017 contre l'arrêt rendu le 6 juin 2019...

...Me Bouthors, SCP Gadiou et Chevallier, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 21 octobre 2020 Cassation partielle M. RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 557 F-D Pourvoi n° V 18-20.077 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme S.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 15 mai 2018. Aide juridictionnelle partielle en défense au profit de M. P... Admission...

ENTREPRISE EN DIFFICULTE loi du 26 juillet 2005 - Liquidation judiciaire - Jugement - Effets - Arrêt des poursuites individuelles -... ...SCP Gadiou et Chevallier, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 7 octobre 2020 Cassation partielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 499 F-P+B Pourvoi n° H 19-13.560 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET...

...SCP Gadiou et Chevallier, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 14 décembre 2017, que des poursuites de saisie immobilière ont été engagées le 11 février 2016 par la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Lorraine à l'encontre de la société civile immobilière Merlan 135 la SCI, sur le fondement d'un acte authentique de prêt en devises, d'un montant équivalent à la contre-valeur en francs suisses de la somme de 700 000 euros ; qu...

...SCP Gadiou et Chevallier, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 26 mars 2015, que par un acte du 1er août 2008, l'EURL X... la société, représentée par son gérant et unique associé, M. X..., a acquis un fonds de commerce de librairie papeterie journaux sis à Marseille ; qu'à cet acte est intervenue la société Le Crédit lyonnais la banque, aux droits de laquelle est venu le fonds commun de titrisation Hugo Créances 1...