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| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 08 mars 2018, 15-22379
...SCP Gadiou et Chevallier, SCP Piwnica et Molinié, SCP de Nervo et Poupet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 625 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Chambéry, 28 avril 2015, que M. et Mme X..., propriétaires de lots dans le bâtiment C d'un ensemble immobilier soumis au statut de la copropriété, ont assigné le syndicat des copropriétaires et deux autres copropriétaires, la société Sogeco participations et la sociét...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 08 mars 2018, 15-22380
...SCP Gadiou et Chevallier, SCP Piwnica et Molinié, SCP de Nervo et Poupet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Chambéry, 28 avril 2015, que M. et Mme X..., propriétaires de lots dans le bâtiment C d'un ensemble immobilier soumis au statut de la copropriété, ont assigné le syndicat des copropriétaires et deux autres copropriétaires, la société Sogeco participations et la société Sogeco holding, en annulation de l'assemblée générale du 20 juin 2011...
