| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 19 septembre 2024, 32400485
...SCP Gadiou et Chevallier, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 19 septembre 2024 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 485 F-D Pourvoi n° V 22-24.808 Aide juridictionnelle partielle en défense au profit de Mme W R. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 14 février 2023. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 18 septembre 2024, C2401015
...SCP Foussard et Froger, SCP Gadiou et Chevallier, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° Z 23-82.477 F-D N° 01015 SL2 18 SEPTEMBRE 2024 CASSATION PARTIELLE M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 18 SEPTEMBRE 2024 MM. P C et E X ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-14, en date du 7 mars 2023, qui, pour blanchiment, a...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 19 juin 2024, 12400343
...SARL Cabinet Munier-Apaire, SCP Gadiou et Chevallier, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 19 juin 2024 Cassation Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 343 FS-D Pourvoi n° U 21-14.499 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 19 JUIN 2024 1°/ M. T D, 2°/ Mme B W, épouse D, tous deux domiciliés Adresse...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 13 juin 2024, 22400547
...SCP Gadiou et Chevallier, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 AF1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 juin 2024 Transmission pour avis à la troisième chambre civile Mme MARTINEL, président Arrêt n° 547 F-D Pourvoi n° D 22-12.787 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 JUIN 2024 La commune de Localité 1, agissant par son maire en exercice, domicili...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 29 février 2024, 32400115
...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Gadiou et Chevallier, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 29 février 2024 Cassation partielle sans renvoi Mme TEILLER, président Arrêt n° 115 F-D Pourvoi n° F 22-24.381 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 29 FÉVRIER 2024 La société Assistance mécanique service AMS...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 27 février 2024, C2400359
...SARL Cabinet Munier-Apaire, SARL Le Prado - Gilbert, SCP Gadiou et Chevallier, SCP Piwnica et...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° W 23-84.130 FS-D N° 00359 27 FÉVRIER 2024 GM QPC INCIDENTE : NON LIEU À RENVOI AU CC M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 27 FÉVRIER 2024 M. V Y et la société Solumat ont présenté, par mémoire spécial reçu le 1er décembre 2023, une...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 31 janvier 2024, 42400059
DESSINS ET MODELES - Protection - Bénéficiaire - Enregistrement - Présomption - Condition DESSINS ET MODELES - Contrefaçon - Personnes... ...SCP Gadiou et Chevallier, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 31 janvier 2024 Cassation M. VIGNEAU, président Arrêt n° 59 F-B Pourvoi n° P 22-20.409 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 25 mai 2023, 22-13037
... et Solange Vigand, SCP Gadiou et Chevallier, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 VB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 mai 2023 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 367 F-D Pourvoi n° A 22-13.037 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 MAI 2023 La société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics SMABTP, dont le siège est Adresse 5, a formé le pourvoi n...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 30 mars 2023, 22-12320
...SARL Corlay, SARL Le Prado - Gilbert, SCP Gadiou et Chevallier, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 mars 2023 Cassation partielle sans renvoi Mme TEILLER, président Arrêt n° 235 F-D Pourvoi n° W 22-12.320 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 MARS 2023 La société SMA, venant aux droits de la Sagena, société anonyme, dont le siège est Adresse 5, a...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 05 octobre 2022, 21-17755
...SCP Gadiou et Chevallier, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 octobre 2022 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 717 F-D Pourvoi n° G 21-17.755 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 5 OCTOBRE 2022 1°/ M. U G, domicilié Adresse 3, Localité 5, 2°/ Mme J I, domiciliée Adresse 2, Localité 6, 3°/ la société Docteur U G, société d'exercice...