Recherche de avec pour avocat SCP Gadiou et Chevallier, SCP Peignot et Garreau, SCP Waquet, Farge et Hazan dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 19 octobre 2010, 09-12879 et suivant
...SCP Gadiou et Chevallier, SCP Peignot et Garreau, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° K 09-12. 879 et P 09-14. 699 qui attaquent le même arrêt ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'une ordonnance de référé du 30 janvier 1996, rectificative d'une ordonnance du 7 novembre 1995, a condamné solidairement la société IGR Château de l'Arc, Mme X... et la société Mirabeau à payer à la société Atlantic Chempharm LTD la somme de 70 046 894 francs...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 15 avril 2010, 09-15088
...SCP Gadiou et Chevallier, SCP Peignot et Garreau, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la SCI Notre-Dame est propriétaire d'un local commercial situé avenue Notre-Dame à Nice dont elle loue le premier étage à l'association Arts et loisirs exploitée par M. X... ; que la société VGL, aux droits de laquelle vient la société Jouéclub Contesso la sociét...
