| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 18 février 2016, 14-29514
...SCP Gadiou et Chevallier, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que la société Alizair France a assigné devant un tribunal de commerce les sociétés Vilquin et STR, afin de les voir condamnées au paiement de certaines sommes au titre de ses préjudices résultant de l'exécution d'un contrat de construction d'un bâtiment à usage...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 05 décembre 2012, 11-82918
...Me Spinosi, SCP Defrenois et Levis, SCP Gadiou et Chevallier, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Piwnica...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : M. Pierre X..., - M. Alexandre Y..., - M. André Z..., - M. Auguste Z..., - M. Gabriel Z..., - La société Fioul 83, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 2 février 2011, qui a condamné : - le premier, pour abus de confiance, abus de biens sociaux, faux, obtention indue de documents...