Recherche de avec pour avocat SCP Gadiou et Chevallier, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Piwnica et Molinie dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 07 décembre 2010, 09-17271
...SCP Gadiou et Chevallier, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant souverainement retenu que la société GN et Partenaires ne pouvait soutenir avoir été abusée par des promesses fallacieuses, la cour d'appel, qui a pu en déduire, sans se contredire et sans modifier l'objet du litige, l'absence de faute des époux X... et de la société Cabinet Vivienne, a légalement justifi...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 31 mars 2010, 08-20318
...SCP Gadiou et Chevallier, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 1er octobre 2008, que Daniel X..., de nationalité française, est décédé le 23 octobre 2001, en laissant pour lui succéder Mme Y..., son épouse de nationalité américaine, avec laquelle il s'était marié le 28 novembre 1978 à New-York, ainsi que MM. Guy et Alec X..., ses deux fils issus de son premier mariage ; qu'un arrêt de...
