Recherche de avec pour avocat SCP GRILLIER BRANGET PERRIGUEY TOURNIER BELLARD MAYER dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre - formation a 3, 24 juin 2004, 99NC01403
...SCP GRILLIER BRANGET PERRIGUEY TOURNIER BELLARD MAYER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 28 juin 1999 sous le n° 99NC01403, présentée pour la SOCIETE CENTREST SA, dont le siège est ... à Fontaine-lès-Dijon 211210, la SOCIETE DIJON FINANCE SAS, dont le siège est ... et Me Pascal Y..., ès qualités de liquidateur de la SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE LA VALLEE DE LA LOUE ET DES TROIS PLATEAUX, demeurant ..., par la société civile professionnelle d'avocats au barreau de Besançon Grillier-Branget-Perriguey-Tournier-Bellard-Mayer ; La SOCIETE CENTREST SA, la...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre - formation a 3, 24 juin 2004, 99NC01404
...SCP GRILLIER BRANGET PERRIGUEY TOURNIER BELLARD MAYER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 28 juin 1999 sous le n° 99NC01404, présentée pour la SOCIETE CENTREST, dont le siège est ... et la SOCIETE DIJON FINANCE, dont le siège est ..., par la société civile professionnelle d'avocats au barreau de Besançon Grillier-Branget-Perriguey-Tournier-Bellard-Mayer ; La SOCIETE CENTREST et la SOCIETE DIJON FINANCE demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 960906-970121 du 15 avril 1999 par lequel le tribunal administratif de Besançon a : - d'une part...
