Recherche de avec pour avocat SCP GRANRUT AVOCATS dans la jurisprudence francophone - page 2
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36-06-02 Fonctionnaires et agents publics. Notation et avancement. Avancement. 36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la... ...SCP GRANRUT AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 10 août 2009, présentée par Me Benoit Jorion pour M. Christan A, élisant domicile ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800666 rendu le 6 juillet 2009 par le tribunal administratif de Montpellier, qui a rejeté sa demande tendant à être indemnisé du préjudice subi du fait du blocage de sa carrière au sein de La Poste ; 2° de condamner solidairement l'Etat et La Poste à lui verser la...
36-07-01-01 Fonctionnaires et agents publics. Statuts, droits, obligations et garanties. Statut général des fonctionnaires de l'État et des... ...SCP GRANRUT AVOCATS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 8 juillet 2010 par télécopie et régularisée par la production de l'original le 9 juillet 2010, présentée pour LA POSTE, dont le siège est 44, Boulevard Vaugirard à Paris 75757 cedex 15, représentée par le Président de son conseil d'administration, par Me Bellanger ; LA POSTE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901596 en date du 12 mai 2010 par...
36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Contentieux de l'indemnité. ... ...SCP GRANRUT AVOCATS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour en télécopie le 5 octobre 2010 sous le n° 10BX02548 et en original le 8 octobre 2010, ainsi que le mémoire complémentaire enregistré le 24 décembre 2010, présentés pour LA POSTE, dont le siège social est 44 boulevard de Vaugirard à Paris Cedex 15 75757 ; LA POSTE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501231 en date du 17 juin 2010, par lequel le tribunal administratif de Toulouse l'a condamnée à verser à M...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 30 décembre 2011, 11PA03174,11PA03175
...SCP GRANRUT AVOCATS...Vu, I, sous le n° 11PA03174, la requête enregistrée le 12 juillet 2011, présentée pour la S.A. TOTAL RAFFINAGE MARKETING, représentée par ses représentants légaux, dont le siège social est 24 Cours Michelet à Puteaux 92800, par Me Bellanger ; la S.A. TOTAL RAFFINAGE MARKETING demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1012263 du 23 juin 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de la décision en date du 31 décembre 2009 par laquelle le maire de Paris a résilié le contrat d'occupation du domaine public pour...
68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...SCP GRANRUT AVOCATS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 6 décembre 2010 et régularisée par la production de l'original le 7 décembre 2010, présentée pour l'ASSOCIATION A CONTRE VENT , dont le siège est situé 16 Grand'Rue à Grandlup-et-Fay 02350, prise en la personne de son président en exercice, pour Mme Laurence C, demeurant ..., pour M. Philippe B, demeurant ... et pour M. Yann A, demeurant ..., par Me Bellanger, avocat ; Ils demandent à la cour : 1° d'annuler le...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3, 24 mai 2012, 11DA00855
19-04-02-05-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Bénéfices... ...SCP GRANRUT AVOCATS...Vu, I, sous le n° 11DA00855, la requête enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 30 mai 2011 par télécopie et régularisée par la production de l'original le 6 juin 2011, présentée pour M. Gérard A, demeurant ..., par Me Duboille, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement nos 0901918-0902053 du 24 mars 2011 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a constaté qu'il n'y avait plus lieu de...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3, 14 juin 2012, 11DA01240
36-09-03-02 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Motifs. Faits n'étant pas de nature à justifier une sanction. 54-07-01-03... ...SCP GRANRUT AVOCATS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 28 juillet 2011 par télécopie et régularisée par la production de l'original le 1er août 2011, présentée pour la SOCIETE ANONYME SOCIETE LA POSTE, dont le siège est 44 boulevard de Vaugirard à Paris 75757, représentée par son président directeur général en exercice, par Me M. Bellanger, avocat ; la SOCIETE LA POSTE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n...
36-13-02-01 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Effets des annulations. Reconstitution de carrière. ... ...SCP GRANRUT AVOCATS...Vu, I, la requête, enregistrée le 7 novembre 2011 sous forme de télécopie, et régularisée par courrier le 9 novembre 2011, présentée pour LA POSTE SA., dont le siège social est 44 boulevard de Vaugirard à Paris cedex 15 75757, par Me Bellanger ; LA POSTE SA demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0705244 du 6 septembre 2011 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Toulouse l'a condamnée...
36-13-02-01 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Effets des annulations. Reconstitution de carrière. ... ...SCP GRANRUT AVOCATS...Vu, I, la requête, enregistrée le 7 novembre 2011 sous forme de télécopie et régularisée par courrier le 9 novembre 2011, présentée pour LA POSTE SA., dont le siège social est 44 boulevard de Vaugirard à Paris cedex 15 75757, par Me Bellanger ; LA POSTE SA demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0704949 du 6 septembre 2011 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Toulouse l'a condamnée solidairement...
36-13-02-01 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Effets des annulations. Reconstitution de carrière. ... ...SCP GRANRUT AVOCATS...Vu, I, la requête, enregistrée le 7 novembre 2011 sous forme de télécopie, et régularisée par courrier le 9 novembre, présentée pour LA POSTE SA, dont le siège est 44 boulevard de Vaugirard à Paris cedex 15 75757, par Me Bellanger ; LA POSTE SA demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0705264 du 6 septembre 2011 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Toulouse l'a condamnée solidairement avec...
