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...SCP GOUZ-FITOUSSI ; LE PRADO...Vu la procédure suivante : M. A... B... et ses colistiers ont demandé au tribunal administratif de Melun, à titre principal, d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 15 mars 2020 en vue de l'élection des conseillers municipaux et communautaires de la commune de Saint-Thibault-des-Vignes Seine-et-Marne, et à titre subsidiaire, de réviser le décompte des voix et de modifier les résultats de l'élection. Par un jugement n° 2002787 du 30 septembre 2020, le tribunal administratif de Melun a rejeté cette protestation. Par une requête et un mémoire...

...SCP GOUZ-FITOUSSI ; LE PRADO ; SCP THOUVENIN, COUDRAY, GREVY...Vu la procédure suivante : Mme A... D... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de la Guadeloupe, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'ordonner la suspension de l'exécution des deux décisions des 16 et 25 novembre 2020 du directeur général du centre hospitalier universitaire de la Guadeloupe supprimant les deux unités d'urgence fonctionnelles " urgences cardiologiques " et " post urgences cardiologiques " dont elle était auparavant responsable et la réaffectant au service...

60-02-01-01-02 RESPONSABILITÉ DE LA PUISSANCE PUBLIQUE. RESPONSABILITÉ EN RAISON DES DIFFÉRENTES ACTIVITÉS DES SERVICES PUBLICS. SERVICE... ...SCP GOUZ-FITOUSSI ; LE PRADO...Vu la procédure suivante : M. C...B...et Mme D...A...ont demandé au tribunal administratif d'Amiens de condamner, à titre principal, le centre hospitalier universitaire CHU d'Amiens à leur verser, en leur nom personnel et au nom de leur fils Sélim, la somme globale de 79 000 euros, à titre de provision, en réparation des préjudices résultant des conditions de la naissance de celui-ci, à titre subsidiaire, de condamner...