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| 39-06-02-005 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité du... ...SCP GOBERT et ASSOCIES AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Proserv a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner l'établissement public Grand port maritime de Marseille à lui payer la somme de 34 502,42 euros hors taxes HT, outre les intérêts capitalisés au taux légal majoré de sept points conformément aux dispositions du décret n° 2002-232 du 21 février 2002, à compter du 2 février...
60-02-01-01-005-02 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...SCP GOBERT et ASSOCIES AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... F...épouse A...a demandé au tribunal administratif de Marseille à titre principal d'ordonner une expertise et à titre subsidiaire de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales et l'Assistance publique - hôpitaux de Marseille solidairement ou l'un à défaut de...
36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages divers. ... ...SCP GOBERT et ASSOCIES AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 13 janvier 2011, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par MeD... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0904090 rendu le 22 octobre 2010 par le tribunal administratif de Nice qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 27 août 2009 du vice-recteur des îles Wallis et Futuna rejetant sa demande de paiement de sa rémunération pour la période courant du 1er mars au 11 avril 2009 ; 2...
135-01-04-02-03 Collectivités territoriales. Dispositions générales. Services publics locaux. Dispositions particulières. Services d'incendie... ...SCP GOBERT et ASSOCIES AVOCATS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 29 avril 2011, sous le n°11MA01703, présentée pour le Grand port maritime de Marseille, dont le siège est 23 place de la Joliette à Marseille 13002, par Me B... ; Le Grand port maritime de Marseille demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803087 du 8 mars 2011 par lequel le tribunal administratif de Marseille a...
68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. ... ...SCP GOBERT et ASSOCIES AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 9 juillet 2010, présentée par Me Fouilleul pour l'ASSOCIATION LES AMIS DE LA RUE DE LA BOUCLE ET DU BOULEVARD DE L'INDEPENDANCE, représentée par son président en exercice, dont le siège social est 31, ..., M et Mme Laurent A, élisant domicile 27, ..., M et Mme Gilbert B, élisant domicile 14, ..., M et Mme Christophe C, élisant domicile 17, ..., M. Dominique D, élisant domicile 11, ..., Mme Françoise D EPOUSE X...
