Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat SCP GIORGIO BERTOLOTTO MOREL DE FASSIO dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ere chambre - formation a 3, 01 juin 2006, 04MA02609

...SCP GIORGIO BERTOLOTTO MOREL DE FASSIO...Vu la requête, enregistrée le 23 décembre 2004, présentée pour M. et Mme X élisant domicile ..., par MeGiorgio, avocat ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 00-00146 du 7 octobre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté leur demande dirigée contre l'arrêté en date du 13 juillet 1999 par lequel le maire de Menton a refusé de leur délivrer un permis de construire ; 2°/ d'annuler, pour excès de pouvoir, ledit arrêté ; ……………………………………………………………………………………….. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le...

France | 01/06/2006 | 1ere chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ere chambre - formation a 3, 30 mars 2006, 04MA00795

...SCP GIORGIO BERTOLOTTO MOREL DE FASSIO...Vu la requête, enregistrée le 13 avril 2004, présentée pour la SCP MARIE-LOUISE dont le siège social est ... représentée par son gérant en exercice, par Me X..., avocat ; la SCP MARIE-LOUISE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-00854 du 5 février 2004 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant, à titre principal, à la condamnation de la commune de Gorbio à lui verser une somme de 809 440,45 francs majorée des intérêts au taux légal, en réparation du préjudice que lui aurait causé la décision...

France | 30/03/2006 | 1ere chambre - formation a 3
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award