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...SCP GEHANT-GAROT...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 4 juin 2019 par lequel le directeur de l'Hôpital Nord Franche-Comté a prononcé à son encontre la sanction disciplinaire de l'abaissement d'échelon. Par un jugement n° 1901277 du 4 janvier 2021, le tribunal administratif de Besançon a rejeté ce recours. Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Besançon de condamner l'Hôpital Nord Franche-Comté à lui verser la somme de 90 000 euros, assortie des intérêts au taux légal et de la...

68-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. ... ...SCP GEHANT-GAROT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux recours distincts, M. B... C... et Mme F... C... ont demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler la délibération du 12 mai 2017 par laquelle le conseil municipal de Chavannes-les-Grands a approuvé la carte communale de cette commune et l'arrêté du 7 juillet 2017 du préfet du Territoire de Belfort portant approbation de cette carte communale. Par un jugement nos 1701683-1701657 du 4 juillet 2019, le tribunal administratif de...

68-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. ... ...SCP GEHANT-GAROT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... E... et Mme A... D...ont demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler la décision du 25 janvier 2017 par laquelle le maire de Phaffans ne s'est pas opposé aux travaux déclarés par l'Office public de l'habitat du Territoire de Belfort - Territoire Habitat sur la parcelle cadastrée section C n° 63. Par un jugement n° 1700525 du 8 février 2018, le tribunal administratif a rejeté la demande. Procédure devant la cour...