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§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre (formation à 3), 31 décembre 2012, 09BX02228

...SCP GAUTIER FONROUGE...Vu l'arrêt du 8 mars 2010, par lequel la cour, avant de statuer sur la requête de Mme Chantal X, a ordonné un supplément d'instruction tendant à la production par le département de la Gironde d'éléments relatifs à la progression du point d'indice, aux congés annuels, aux jours fériés et aux jours dits du président, ainsi qu'aux régularisations opérées, à raison des sommes allouées à la requérante, auprès de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales URSSAF de la Gironde et de l'institution de retraite complémentaire...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre (formation à 3), 31 décembre 2012, 09BX02229

...SCP GAUTIER FONROUGE...Vu l'arrêt du 8 mars 2010, par lequel la cour, avant de statuer sur la requête de Mme Michèle X, a ordonné un supplément d'instruction tendant à la production par le département de la Gironde d'éléments relatifs à la progression du point d'indice, aux congés annuels, aux jours fériés et aux jours dits du président, ainsi qu'aux régularisations opérées, à raison des sommes allouées à la requérante, auprès de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales URSSAF de la Gironde et de l'institution de retraite complémentaire...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre (formation à 3), 31 décembre 2012, 09BX02230

...SCP GAUTIER FONROUGE...Vu l'arrêt du 8 mars 2010, par lequel la cour, avant de statuer sur la requête de Mme Marie-Dominique X, a ordonné un supplément d'instruction tendant à la production par le département de la Gironde d'éléments relatifs à la progression du point d'indice, aux congés annuels, aux jours fériés et aux jours dits du président, ainsi qu'aux régularisations opérées, à raison des sommes allouées à la requérante, auprès de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales URSSAF de la Gironde et de l'institution de retraite...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre (formation à 3), 31 décembre 2012, 09BX02231

...SCP GAUTIER FONROUGE...Vu l'arrêt du 8 mars 2010, par lequel la cour, avant de statuer sur la requête de la requête de Mme Laure X, a ordonné un supplément d'instruction tendant à la production par le département de la Gironde d'éléments relatifs à la progression du point d'indice, aux congés annuels, aux jours fériés et aux jours dits du président, ainsi qu'aux régularisations opérées, à raison des sommes allouées à la requérante, auprès de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales URSSAF de la Gironde et de l'institution de retraite...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre (formation à 3), 13 mars 2012, 11BX02872

...SCP GAUTIER-FONROUGE... 335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ...Vu la requête, enregistrée le 27 octobre 2011 au greffe de la cour sous le n° 11BX02872, présentée pour M. Meczer X, demeurant ..., par Me Fonrouge ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 7 juillet 2011 par lequel le tribunal administratif de Basse Terre a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté en date du 6 avril 2009 par lequel le préfet de la Guadeloupe a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français, et a fixé le pays de renvoi ; 2...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre - formation à 3, 13 octobre 2011, 11BX00158

...SCP GAUTIER FONROUGE... 24-01-02-01-01-04 Domaine. Domaine public. Régime. Occupation. Utilisations privatives du domaine. Redevances. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 18 janvier 2011 sous le n°11BX00158, présentée pour la société civile immobilière SCI ILE D'ARCINS, dont le siège est situé au n° 26 rue Terres de Borde à Bordeaux 33800, par la SCP Gautier Fonrouge, avoués ; La SCI ILE D'ARCINS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0704943 en date du 4 novembre 2010 en tant que le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant, d'une...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre (formation à 3), 29 mars 2011, 09BX02993

...SCP GAUTIER FONROUGE...Vu la requête, enregistrée le 23 décembre 2009 au greffe de la cour, présentée pour la société PASAPROMA, dont le siège se trouve Plaza Maeques de Seoanes à Pasajes San Pedro 20110, dans la province de Guipuzcoa en Espagne, par la SCP Gautier Fonrouge, avocat ; La société PASAPROMA demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700894 du 19 novembre 2009 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant, d'une part, à la réduction des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui sont réclamés au titre de la période du 1er janvier 2000...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre (formation à 3), 29 mars 2011, 09BX02994

...SCP GAUTIER FONROUGE...Vu la requête, enregistrée le 23 décembre 2009 au greffe de la cour, présentée pour M. Claude A, demeurant ..., par la SCP Gautier Fonrouge, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700893 du 19 novembre 2009 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales, qui lui sont réclamées au titre des années 2000, 2001 et 2002, et des pénalités y afférentes ; 2° de faire droit à sa demande ; 3° de condamner l'Etat à lui...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre (formation à 3), 08 mars 2010, 09BX02228

...SCP GAUTIER FONROUGE...Vu la requête, enregistrée le 15 septembre 2009, sous le n° 09BX02228, présentée pour Mme Chantal X, demeurant ... ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 15 juillet 2009 du tribunal administratif de Bordeaux en ce qu'il a rejeté ses demandes tendant d'une part à l'annulation de la décision implicite par laquelle le président du conseil général de la Gironde a rejeté sa demande du 1er février 2007 tendant à l'indemnisation de son préjudice résultant du défaut de reconnaissance de sa qualité d'agent non titulaire ainsi que de la décision expresse du...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre (formation à 3), 08 mars 2010, 09BX02229

...SCP GAUTIER FONROUGE...Vu la requête, enregistrée sous le n° 09BX02229 le 15 septembre 2009, présentée pour Mme Michèle X, demeurant ... ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 15 juillet 2009 du tribunal administratif de Bordeaux en ce qu'il a rejeté ses demandes tendant, d'une part, à l'annulation de la décision implicite par laquelle le président du conseil général de la Gironde a rejeté sa demande du 13 janvier 2006 tendant à l'indemnisation de son préjudice résultant du défaut de reconnaissance de sa qualité d'agent non titulaire ainsi que de la décision expresse du...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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