La Jurisprudences de France | Conseil d'État concernant avec pour avocat SCP GATINEAU, FATTACCINI - page 82
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| France, Conseil d'État, 4ème et 5ème sous-sections réunies, 15 décembre 2010, 333642
...SCP GATINEAU, FATTACCINI ; HAAS...Vu le pourvoi, enregistré le 5 novembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour la SOCIETE VEOLIA-EAU-COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, dont le siège est 52 rue d'Anjou à Paris 75384 ; la société demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 08VE00874 du 12 octobre 2009 par lequel la cour administrative d'appel de Versailles, faisant droit à la requête de Mme Patricia A, a annulé le jugement n° 0506712-8 du 20 décembre 2007 du tribunal administratif de Versailles et la décision du 24 mai 2005 du ministre de l'emploi, du travail et de la...
| France, Conseil d'État, 4ème et 5ème sous-sections réunies, 15 décembre 2010, 333644
...SCP GATINEAU, FATTACCINI ; HAAS...Vu le pourvoi, enregistré le 5 novembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour la SOCIETE VEOLIA-EAU-COMPANIE GENERALE DES EAUX, dont le siège est 52 rue d'Anjou à Paris 75384 ; la société demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 08VE00875 du 12 octobre 2009 par lequel la cour administrative d'appel de Versailles, faisant droit à la requête de M. Alain A, a annulé le jugement n° 0506956-8 du 20 décembre 2007 du tribunal administratif de Versailles et la décision du 24 mai 2005 du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion...
| France, Conseil d'État, 4ème et 5ème sous-sections réunies, 15 décembre 2010, 333646
...SCP GATINEAU, FATTACCINI ; HAAS...Vu le pourvoi, enregistré le 5 novembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour la SOCIETE VEOLIA-EAU-COMPANIE GENERALE DES EAUX, dont le siège est 52 rue d'Anjou à Paris 75384 ; la SOCIETE VEOLIA-EAU-COMPANIE GENERALE DES EAUX demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 08VE01015 du 12 octobre 2009 par lequel la cour administrative d'appel de Versailles, faisant droit à la requête de Mme Sylvie A, a annulé le jugement n° 0503636-8 du 7 février 2008 du tribunal administratif de Versailles et la décision du 19 avril 2005 du ministre de...
| France, Conseil d'État, 8ème sous-section jugeant seule, 09 décembre 2010, 321397
...SCP GATINEAU, FATTACCINI ; SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN...Vu l'ordonnance n° 08BX01128 du 1er octobre 2008, enregistrée le 7 octobre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Bordeaux a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, le pourvoi présenté à cette cour par le SYNDICAT NATIONAL DES PERSONNELS DE L'ENSEIGNEMENT ET DE LA FORMATION PRIVES - CGT SNPEFP- CGT ; Vu le pourvoi, enregistré le 24 avril 2008 au greffe de la cour administrative de Bordeaux, présenté par le SNPEFP...
| France, Conseil d'État, 5ème sous-section jugeant seule, 03 décembre 2010, 339885
...SCP GATINEAU, FATTACCINI...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 mai et 6 août 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Mohamed B, demeurant au ... ; M. B demande au Conseil d'Etat : 1° de réviser l'ordonnance n° 334838 du 5 mars 2010 par laquelle le président de la 4e sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat n'a pas admis son pourvoi en cassation tendant à l'annulation de la décision n° 10131 du 22 octobre 2009 par laquelle la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a rejeté sa requête tendant...
| France, Conseil d'État, 3ème sous-section jugeant seule, 26 novembre 2010, 318923
...SCP HEMERY, THOMAS-RAQUIN ; SCP GATINEAU, FATTACCINI...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 juillet et 28 octobre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SAS ARM GROUPE HMY, dont le siège est Zone Industrielle à Moneteau 89470, la SA ATELIER DE MECANIQUE GENERALE ET DE PRECISION, venant aux droits de la SARL PRECIMEC, dont le siège est rue Salamanque, Zone Industrielle du parc technologique du TGV à Vendôme 41100, la SA PROJECT MECANIQUE DE PRECISION, dont le siège est 10 rue Gustave Eiffel, Zone Artisanale Sud à Vendôme 41100, la SA...
| France, Conseil d'État, 10ème sous-section jugeant seule, 24 novembre 2010, 307738
...SCP GATINEAU, FATTACCINI ; BLONDEL...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 juillet et 19 octobre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Thierry A, demeurant ... ; M. et Mme A demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 14 mai 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté leur requête tendant à l'annulation du jugement du 21 décembre 2004 du tribunal administratif de Nancy rejetant leur demande tendant à la condamnation solidaire de la communauté urbaine du Grand Nancy et de l'Institut national...
| France, Conseil d'État, 4ème sous-section jugeant seule, 19 novembre 2010, 325138
...SCP GATINEAU, FATTACCINI ; SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN...Vu le pourvoi sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 12 février, 14 avril et 7 septembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE LUSTUCRU-RIZ, dont le siège est 6, rue Boileau à Lyon 69000 ; la SOCIETE LUSTUCRU-RIZ demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 12 décembre 2008 par laquelle le président de la 7ème chambre de la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 11 mars 2008 du tribunal administratif de Marseille...
| France, Conseil d'État, 4ème sous-section jugeant seule, 19 novembre 2010, 325139
...SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN ; SCP GATINEAU, FATTACCINI...Vu le pourvoi sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 12 février, 14 avril et 7 septembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE LUSTUCRU-RIZ, dont le siège est 6, rue Boileau à Lyon 69000 ; la SOCIETE LUSTUCRU-RIZ demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 12 décembre 2008 par laquelle le président de la 7ème chambre de la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 11 mars 2008 du tribunal administratif de Marseille...
| France, Conseil d'État, 4ème sous-section jugeant seule, 19 novembre 2010, 325140
...SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN ; SCP GATINEAU, FATTACCINI...Vu le pourvoi sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 12 février, 14 avril et 7 septembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE LUSTUCRU-RIZ, dont le siège est 6, rue Boileau à Lyon 69000 ; la SOCIETE LUSTUCRU-RIZ demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 12 décembre 2008 par laquelle le président de la 7ème chambre de la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 11 mars 2008 du tribunal administratif de Marseille...
