Recherche de avec pour avocat SCP GASCHIGNARD ; SCP ROUSSEAU, TAPIE dans la jurisprudence francophone

...SCP GASCHIGNARD ; SCP ROUSSEAU, TAPIE...Vu les procédures suivantes : Mme D...A...et Mme C...B...ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 19 septembre 2011 par lequel le maire de Roscoff a délivré un permis de construire à cette commune afin d'édifier des bâtiments et des serres pour les services techniques communaux, ensemble la décision implicite de rejet de leur recours gracieux. Par un jugement n° 1202337 du 28 mars 2014, le tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande. Mme D...A...et Mme C...B...ont en outre demandé au même...

...SCP GASCHIGNARD ; SCP ROUSSEAU, TAPIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B...C...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 7 mai 2009 par lequel le maire de Marseille a délivré à M. et Mme D...A...un permis de construire en vue de modifier un bâtiment à usage d'habitation. Par un jugement n° 0907777 du 23 juin 2011, le tribunal administratif de Marseille a annulé cet arrêté. Par un arrêt nos 11MA03487, 11MA03516 du 14 novembre 2013, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté les appels formés...