Recherche de avec pour avocat SCP GASCHIGNARD ; SCP ODENT, POULET dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 1ère - 6ème chambres réunies, 13 avril 2016, 383679
...SCP GASCHIGNARD ; SCP ODENT, POULET ; SCP BOULLOCHE...Vu la procédure suivante : M. C...B...et M. A...B...ont demandé au tribunal administratif de Melun : - d'une part, par une première requête, d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2008 par lequel le maire de la commune de Saint-Maur-des-Fossés a délivré un permis de construire à la SCI Avenir Immobilier III en vue de l'édification d'un pavillon sur un terrain situé 31 avenue Marie-Louise, ainsi que la décision du 19 janvier 2009 rejetant leur recours gracieux ; - d'autre part, par une requête en tierce opposition, de déclarer non avenu le...
| France, Conseil d'État, 7ème / 2ème ssr, 07 décembre 2015, 380419
39-06 MARCHÉS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. RAPPORTS ENTRE L'ARCHITECTE, L'ENTREPRENEUR ET LE MAÎTRE DE L'OUVRAGE. - CONDITIONS DE MISE EN... ...SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER, TEXIDOR ; SCP GASCHIGNARD ; SCP ODENT, POULET ; SCP BOULLOCHE...Vu la procédure suivante : Le syndicat intercommunal Bihorel Bois-Guillaume, aux droits duquel est venue la commune de Bois-Guillaume-Bihorel, puis la commune de Bihorel, a demandé au tribunal administratif de Rouen de condamner M. A...B..., la société Lanos Isolation et la société Lassarat à lui payer une somme de 154 173,38 euros au titre de la...
| France, Conseil d'État, 3ème et 8ème sous-sections réunies, 28 mai 2014, 361155
...SCP GASCHIGNARD ; SCP ODENT, POULET...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 juillet et 1er octobre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le Centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale CDGFPT de Saône-et-Loire, dont le siège est 6, rue Flacé à Macon 71018, représenté par son président ; le CDGFPT de Saône-et-Loire demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler les articles 1 à 3 de l'arrêt n° 10LY02650 du 25 mai 2012 par lesquels la cour administrative d'appel de Lyon, sur la requête présentée par la...
| France, Conseil d'État, 1ère / 6ème ssr, 14 mai 2014, 359847
54-08-02-02-01-02 PROCÉDURE. VOIES DE RECOURS. CASSATION. CONTRÔLE DU JUGE DE CASSATION. BIEN-FONDÉ. QUALIFICATION JURIDIQUE DES FAITS. -... ...SCP GASCHIGNARD ; SCP ODENT, POULET...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 31 mai et 3 septembre 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SCI Alpanga, dont le siège est 44 rue Emile Zola à Brest 29283 Brest cedex ; la SCI Alpanga demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 10BX03188 du 29 mars 2012 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a annulé, d'une part...
| France, Conseil d'État, 6ème sous-section jugeant seule, 06 novembre 2013, 347665
...SCP GASCHIGNARD ; SCP ODENT, POULET...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 mars et 22 juin 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, présentés pour la SCI Chamer, dont le siège est 33, avenue de Wagram à Paris 75017, représentée par son directeur ; la SCI Chamer demande au Conseil d'État : 1° d'annuler l'arrêt n° 09LY00771 du 18 janvier 2011 de la cour administrative d'appel de Lyon en tant que cet arrêt, après avoir annulé le jugement n° 0503908 du 29 janvier 2009 du tribunal administratif de Grenoble rejetant sa demande tendant à la...
