Recherche de avec pour avocat SCP GASCHIGNARD, LOISEAU, MASSIGNON ; SCP LYON-CAEN, THIRIEZ dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 4ème chambre, 13 décembre 2024, 492570
...SCP GASCHIGNARD, LOISEAU, MASSIGNON ; SCP LYON-CAEN, THIRIEZ...Vu la procédure suivante : Par une requête et trois mémoires, enregistrés les 13 mars, 13 mai, 28 mai et 31 octobre 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. A... B... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 16 novembre 2023 par laquelle le Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes a prononcé sa radiation du tableau de l'ordre des chirurgiens-dentistes tenu par le conseil départemental des Yvelines de cet ordre...
| France, Conseil d'État, 7ème - 2ème chambres réunies, 02 octobre 2024, 488166
39-06-01-02 MARCHÉS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. - RAPPORTS ENTRE L'ARCHITECTE, L'ENTREPRENEUR ET LE MAÎTRE DE L'OUVRAGE. - RESPONSABILITÉ DES... ...SCP GASCHIGNARD, LOISEAU, MASSIGNON ; SCP LYON-CAEN, THIRIEZ ; SCP LE BRET-DESACHE ; CABINET MUNIER...Vu la procédure suivante : La commune de Valenciennes a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner solidairement la société Cazeaux, la société Keller Fondations Spéciales, la société Sols Etudes et Fondations SEF, la société Apave Nord-Ouest, M. A... B... et la société Hexa Ingénierie à lui...
