Recherche de avec pour avocat SCP GASCHIGNARD, LOISEAU, MASSIGNON ; SCP BAUER-VIOLAS, FESCHOTTE-DESBOIS, SEBAGH dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 1ère chambre, 10 novembre 2023, 467357
...SCP GASCHIGNARD, LOISEAU, MASSIGNON ; SCP BAUER-VIOLAS - FESCHOTTE-DESBOIS - SEBAGH ; BALAT...Vu la procédure suivante : La société civile immobilière Promobilia a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, l'arrêté du 9 août 2019 par lequel le maire de Perpignan a délivré à M. A... B... un permis de construire valant permis de démolir pour la construction d'un bâtiment de trois logements et la démolition d'une habitation existante et, d'autre part, la décision du 22 novembre 2019 par laquelle le maire de...
| France, Conseil d'État, 5ème chambre, 13 octobre 2023, 466583
...SARL MATUCHANSKY, POUPOT, VALDELIEVRE, RAMEIX ; SCP GASCHIGNARD, LOISEAU, MASSIGNON ; SCP BAUER-VIOLAS...Vu la procédure suivante : M. B... A... et Mme D... A... ont demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 17 décembre 2019 par lequel le maire de La Rochelle Charente-Maritime a délivré à la société Airis Aquitaine un permis de construire modificatif pour la réalisation d'un ensemble immobilier comportant 37 logements, ainsi que la décision de rejet de leur recours gracieux du 17 février 2020. Par un jugement n° 2001369 du 16 juin...
| France, Conseil d'État, 2ème chambre, 17 février 2023, 452560
...SCP GASCHIGNARD, LOISEAU, MASSIGNON ; SCP BAUER-VIOLAS, FESCHOTTE-DESBOIS, SEBAGH...Vu la procédure suivante : Mme S... et M. O... A..., M. AH..., Mme Z... et M. F... D..., Mme Y... et M. E... G..., Mme AJ... et M. H... U..., Mme AE... et M. X... K..., Mme AA... N..., Mme AD... M..., M. Q... V..., Mme J... AF..., M. T... C..., Mme AB... I..., M. B... AC..., M. R... P..., Mme AG... L..., Mme W... AI... épouse P... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 12 septembre 2019 par lequel le maire d'Allinges...
| France, Conseil d'État, 5ème - 6ème chambres réunies, 13 janvier 2023, 450446
49-05-003 POLICE. - POLICES SPÉCIALES. - DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE RJ1 – 1 LÉGALITÉ – OBTENTION PRÉALABLE DE L'AUTORISATION... ...SCP GASCHIGNARD, LOISEAU, MASSIGNON ; SCP BAUER-VIOLAS, FESCHOTTE-DESBOIS, SEBAGH...Vu les procédures suivantes : L'association de préservation du quartier de la rue Erlanger, M. D... G..., M. U... G..., M. K... F..., Mme F..., Mme J... S..., Mme B... C..., Mme R... T..., M. A... I..., Mme E... Q..., Mme L... M..., M. N... H..., et Mme P... O... ont demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler pour excès de pouvoir...
