Recherche de avec pour avocat SCP GARREAU, BAUER-VIOLAS, FESCHOTTE-DESBOIS ; SCP POTIER DE LA VARDE, BUK LAMENT dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 10ème chambre, 04 mai 2016, 393469
...SCP GARREAU, BAUER-VIOLAS, FESCHOTTE-DESBOIS ; SCP POTIER DE LA VARDE, BUK LAMENT...Vu la procédure suivante : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Montpellier, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir la décision par laquelle la commune de Mireval-Lauragais Aude a refusé de lui communiquer certains documents faisant partie de son dossier administratif et médical, d'autre part d'enjoindre à la commune de les lui communiquer sous astreinte journalière. Par un jugement n° 1401832 du 19 mai 2015, le tribunal administratif...
| France, Conseil d'État, 2ème / 7ème ssr, 09 décembre 2015, 386763
...SCP ROCHETEAU, UZAN-SARANO ; SCP GARREAU, BAUER-VIOLAS, FESCHOTTE-DESBOIS ; SCP POTIER DE LA VARDE...Vu la procédure suivante : Par un jugement n° 110849 du 15 janvier 2013, le tribunal administratif de Nice a condamné la métropole Nice Côte d'Azur à verser à M. A...B...la somme de 127 972 euros au titre du préjudice qu'il a subi du fait d'un éboulement survenu le 10 juillet 2005 sur un terrain dont celui-ci est propriétaire à Villefranche-sur-Mer Alpes-Maritimes. Par un arrêt n° 13MA01094 du 30 octobre 2014, la cour administrative d'appel de...
| France, Conseil d'État, 1ère ssjs, 27 juillet 2015, 381248
...SCP GARREAU, BAUER-VIOLAS, FESCHOTTE-DESBOIS ; SCP POTIER DE LA VARDE, BUK LAMENT ; SCP COUTARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme B...A...et le syndicat des copropriétaires " villa Fitzgerald " ont demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 1er septembre 2009 par lequel le maire d'Antibes Alpes-Maritimes a délivré à la SARL Immobilière Chêne Roc un permis de construire valant permis de démolir sur les parcelles cadastrées CM n° 51 et 52 à Juan-les-Pins. Par un jugement nos...
