Recherche de avec pour avocat SCP GADIOU, CHEVALLIER ; SCP L. POULET-ODENT dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 2ème chambre, 11 mai 2023, 461240
...SCP GADIOU, CHEVALLIER ; SCP L. POULET-ODENT...Vu les procédures suivantes : M. B... I..., Mme J... G..., M. F... J... et M. C... D... ont demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 19 janvier 2021 par lequel le maire de Viroflay a accordé à la SCCV AR Chaumette un permis de construire autorisant la construction du projet immobilier " Chaumette ". Par un jugement n° 21004404, 2104407, 2104410, 2104566 du 17 décembre 2021, le tribunal administratif de Versailles a annulé l'arrêté du 19 janvier 2021. I. Sous le n° 461240, par un pourvoi sommaire, un...
| France, Conseil d'État, 7ème - 2ème chambres réunies, 19 décembre 2022, 456845
... ; SCP L. POULET-ODENT...Vu la procédure suivante : L'Institut national des sciences appliquées de Rouen a demandé au tribunal administratif de Rouen de condamner solidairement les sociétés Quille, devenue Bouygues Bâtiment Grand Ouest, Raimond, Miroiterie de la Risle et Cigetec EMPB à lui verser, en réparation de dommages de travaux publics, la somme de 927 957,31 euros et d'actualiser cette somme à hauteur de 198 633,89 euros en application de l'indice BT 01, en indemnisation des désordres ayant affecté le bâtiment l'accueillant, construit sous maîtrise d'ouvrage de l'Etat entre 1995 et 1997. Par un...
| France, Conseil d'État, 7ème chambre, 10 juin 2022, 453977
...SCP GADIOU, CHEVALLIER ; SCP L. POULET-ODENT ; SCP MELKA-PRIGENT-DRUSCH...Vu la procédure suivante : Par une première requête, la ville de Lyon a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner solidairement ou in solidum les sociétés Baur E..., Fontbonne et Fils et C... à lui verser la somme de 167 976 euros TTC au titre des travaux qu'elle a pris à sa charge pour la dépollution de l'atelier des décors de l'Opéra national de Lyon, ainsi que la somme de 232 003,44 euros TTC correspondant à la valeur du stock d'accessoires du théâtre des Célestins qui s'y trouvait et de...
