Recherche de avec pour avocat SCP GADIOU, CHEVALLIER ; SAS BOULLOCHE, COLIN, STOCLET ET ASSOCIES dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 7ème chambre, 16 décembre 2024, 491581
...SCP GADIOU, CHEVALLIER ; SAS BOULLOCHE, COLIN, STOCLET ET ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : La commune d'Ittenheim a demandé au tribunal administratif de Strasbourg, à titre principal, de condamner la société Economie 2 à lui verser la somme de 65 617,41 euros au titre de l'indemnisation des désordres liés à des infiltrations d'eau survenues au sein du groupe scolaire Petit Prince ainsi que la somme de 2 606,09 euros toutes taxes comprises au titre des frais d'expertise, et à titre subsidiaire, de condamner solidairement la sociét...
| France, Conseil d'État, 3ème - 8ème chambres réunies, 15 mars 2024, 461634
...SCP GADIOU, CHEVALLIER ; SAS BOULLOCHE, COLIN, STOCLET ET ASSOCIÉS ; BROUCHOT...Vu la procédure suivante : L'association Générations futures, l'Union nationale de l'apiculture française et l'association Agir pour l'environnement ont demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler les décisions du 27 septembre 2017 par lesquelles la directrice générale déléguée de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail ANSES a autorisé la mise sur le marché français des produits...
| France, Conseil d'État, 7ème - 2ème chambres réunies, 10 octobre 2022, 454446
39-06-01 MARCHÉS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. - RAPPORTS ENTRE L'ARCHITECTE, L'ENTREPRENEUR ET LE MAÎTRE DE L'OUVRAGE. - RESPONSABILITÉ DES... ...HAAS ; SCP ROCHETEAU, UZAN-SARANO et GOULET ; SCP GADIOU, CHEVALLIER ; SAS BOULLOCHE, COLIN...Vu la procédure suivante : L'office public de l'habitat OPH Seine Ouest Habitat a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner in solidum la société Eiffage Construction, son assureur la société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics SMABTP, la Mutuelle des architectes français MAF prise en qualit...
| France, Conseil d'État, 7ème - 2ème chambres réunies, 12 avril 2022, 448946
39-06-01-01 MARCHÉS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. - RAPPORTS ENTRE L'ARCHITECTE, L'ENTREPRENEUR ET LE MAÎTRE DE L'OUVRAGE. - RESPONSABILITÉ DES... ...SCP GADIOU, CHEVALLIER ; SAS BOULLOCHE, COLIN, STOCLET ET ASSOCIÉS ; SARL DELVOLVE ET TRICHET...Vu la procédure suivante : Le département de la Vendée a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner la société Plan 01, la société Arest et M. F... C... à lui verser une somme de 660 218,26 euros, avec intérêts au taux légal à partir du 20 octobre 2011 et capitalisation des intérêts, à titre principal...
