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Recherche de avec pour avocat SCP Francoise Fabiani - Francois Pinatel , SCP Waquet, Farge, Hazan et Feliers dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 11 juin 2025, 52500632

...SCP Françoise Fabiani - François Pinatel , SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CZ COUR DE CASSATION _ Arrêt du 11 juin 2025 Cassation Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 632 F-D Pourvoi n° S 23-22.739 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 11 JUIN 2025 Mme I M, domiciliée Adresse 1, a formé le...

France | 11/06/2025 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 12 mars 2025, C2500306

...SCP Françoise Fabiani - François Pinatel , SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° B 24-81.839 F-D N° 00306 LR 12 MARS 2025 CASSATION PARTIELLE M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 12 MARS 2025 M. W T a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'assises des Bouches-du-Rhône, en date du 1er mars 2024, qui, pour...

France | 12/03/2025 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 28 mars 2024, 32400184

...SCP Françoise Fabiani - François Pinatel , SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 28 mars 2024 Cassation Mme TEILLER, président Arrêt n° 184 F-D Pourvoi n° M 22-23.466 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 28 MARS 2024 La société Eurogroup, société par actions simplifiée, dont...

France | 28/03/2024 | Chambre civile 3
 
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