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Recherche de avec pour avocat SCP Foussard et Froger, SCP Waquet, Farge et Hazan dans la jurisprudence francophone - page 2

Page 2 des 246 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 29 mars 2023, 22-12306

...SCP Foussard et Froger, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 SG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 29 mars 2023 Rejet Mme DUVAL-ARNOULD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 227 F-D Pourvoi n° F 22-12.306 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 29 MARS 2023 Mme T C, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi n° F 22-12.306 contre l'arrêt rendu le 24 novembre...

France | 29/03/2023 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 22 mars 2023, 21-83155

...Me Balat, Me Laurent Goldman, SCP Foussard et Froger, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° V 21-83.155 F-D N° 00346 MAS2 22 MARS 2023 REJET M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 22 MARS 2023 MM. E P, F U, K H, et I M ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 5-12, en date du 26 novembre 2019, qui a condamné, le premier, pour...

France | 22/03/2023 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 08 février 2023, 22-10743

VENTE La réparation par un tiers du vice caché affectant la chose vendue, qui n'a pas d'incidence sur les rapports contractuels entre vendeur... ...SCP Foussard et Froger, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 VB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 février 2023 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 99 FS-B Pourvoi n° H 22-10.743 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE...

France | 08/02/2023 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 08 février 2023, 22-10852

SANTE PUBLIQUE - Lutte contre les maladies et les dépendances - Lutte contre les maladies mentales - Modalités de soins psychiatriques -... ...SCP Foussard et Froger, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 février 2023 Cassation partielle sans renvoi M. CHAUVIN, président Arrêt n° 110 F-B Pourvoi n° A 22-10.852 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE...

France | 08/02/2023 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 05 janvier 2023, 21-83160

...SCP Foussard et Froger, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° A 21-83.160 F-D N° 00018 ECF 5 JANVIER 2023 REJET M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 5 JANVIER 2023 La banque 1 et M. C U ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-12, en date du 6 avril 2021, qui, pour blanchiment aggravé, a condamné, la première, à 20 000 000 d'euros d'amende...

France | 05/01/2023 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 15 décembre 2022, 21-15424

...Me Soltner, SCP Foussard et Froger, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 décembre 2022 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 1310 F-D Pourvoi n° Z 21-15.424 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 15 DÉCEMBRE 2022 1°/ M. G Y, domicilié Adresse 4, 2°/ Mme K Y, domiciliée Adresse 1, 3°/ Mme T A, veuve L, domiciliée Adresse...

France | 15/12/2022 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 30 novembre 2022, 20-19984

...SCP Foussard et Froger, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 novembre 2022 Rejet M. MOLLARD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 716 F-D Pourvoi n° K 20-19.984 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 30 NOVEMBRE 2022 La société Bono distribution, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse...

France | 30/11/2022 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 30 novembre 2022, 21-23418

...SCP Foussard et Froger, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 novembre 2022 Cassation Mme TEILLER, président Arrêt n° 830 F-D Pourvoi n° P 21-23.418 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 NOVEMBRE 2022 La société Primo, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 3, a formé le pourvoi n° P 21-23.418 contre l'arrêt rendu...

France | 30/11/2022 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 23 novembre 2022, 20-16368

... Froger, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 novembre 2022 Cassation partielle Mme VAISSETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 687 F-D Pourvoi n° E 20-16.368 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 23 NOVEMBRE 2022 1°/ La société Allianz Global Corporate et Specialty SE, société anonyme, dont le siège est Adresse 8...

France | 23/11/2022 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 17 novembre 2022, 21-14900

...SCP Foussard et Froger, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 novembre 2022 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 1177 F-D Pourvoi n° E 21-14.900 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 17 NOVEMBRE 2022 La société Saint Louis Sucre, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 2, venant aux droits de la SNC Saint Louis Sucre, a...

France | 17/11/2022 | Chambre civile 2
 
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