Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat SCP Foussard et Froger, SCP Spinosi et Sureau dans la jurisprudence francophone - page 9

Page 9 des 82 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 09 décembre 2015, 15-83203

...SCP Foussard et Froger, SCP Spinosi et Sureau...Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Joëlle X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2e section, en date du 2 avril 2015, qui, dans l'information suivie contre elle du chef de blanchiment aggravé, a prononcé sur sa demande d'annulation de pièces de la procédure ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 12 novembre 2015 où étaient présents : M. Guérin, président, Mme Pichon, conseiller rapporteur, MM. Soulard, Steinmann, Mmes de la Lance, Chaubon, MM...

France | 09/12/2015 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 16 septembre 2015, 14-13848

...SCP Foussard et Froger, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause M. X... en sa qualité de mandataire ad'hoc de la société Moulinex ; Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué statuant sur renvoi après cassation Soc. 28 mai 2008, n° 06-46. 013, que la société Moulinex, membre du groupe Brandt Moulinex, a été placée en redressement judiciaire par jugement du 7 septembre 2001 ; qu'une partie du personnel a été licenciée le 19 novembre...

France | 16/09/2015 | Chambre sociale
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award