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Recherche de avec pour avocat SCP Foussard et Froger, SCP L. Poulet-Odent, SCP Lyon-Caen et Thiriez dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 01 juin 2023, 22-21505

...SCP Foussard et Froger, SCP L. Poulet-Odent, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 1er juin 2023 Interruption d'instance par arrêt Mme AUROY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 383 F-D Pourvoi n° E 22-21.505 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 1ER JUIN 2023 1°/ M. F V, 2°/ Mme M J, épouse V...

France | 01/06/2023 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 29 juin 2022, 21-16511

...-Rameix-Gury-Maitre, SCP Foussard et Froger, SCP L. Poulet-Odent, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Sevaux et Mathonnet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 29 juin 2022 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 535 F-D Pourvoi n° F 21-16.511 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 29 JUIN 2022 La société Côte Basque étude, société à responsabilité limitée...

France | 29/06/2022 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 09 septembre 2020, 18-24899

...SCP Foussard et Froger, SCP L. Poulet-Odent, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Rousseau et Tapie, SCP...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 septembre 2020 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10291 F-D Pourvoi n° M 18-24.899 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 9 SEPTEMBRE 2020 1°/ M. G... W..., domicilié ... , 2°/ M. T...

France | 09/09/2020 | Chambre civile 1
 
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