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...SCP Fabiani et Luc-Thaler, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., employée en qualité d'ouvrière dans une entreprise de confection de vêtements, a déclaré à la caisse primaire d'assurance maladie du Var la caisse un accident survenu le 23 octobre 2008 ; que la caisse ayant refusé de prendre en charge cet accident au titre de la législation professionnelle, l'intéressée a saisi d'un...

...SCP Fabiani et Luc-Thaler, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° Q 13-20. 972 et n° J 13-22. 347 ; Sur la recevabilité du pourvoi n° J 13-22. 347 examinée d'office après avis donné aux parties conformément à l'article 1015 du code de procédure civile : Attendu qu'une même personne, agissant en même qualité, ne peut former qu'un seul pourvoi en cassation contre la même décision ; Attendu que par déclaration adressée le 2 août 2013, M. X... a formé contre un arrêt rendu le 21...