Recherche de avec pour avocat SCP Fabiani et Luc-Thaler, SCP Piwnica et Molinie dans la jurisprudence francophone - page 5
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| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 09 juillet 2014, 13-14122
...SCP Fabiani et Luc-Thaler, SCP Piwnica et Molinié, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Angers, 15 janvier 2013 statuant en référé, que Mme X... a été engagée le 11 septembre 1972 par M. Y..., chirurgien-dentiste, en qualité d'assistante dentaire ; qu'à compter du 5 novembre 2001, elle exerçait ses fonctions à temps complet ; que le 16 avril 2009, M. Y... a conclu avec Mme Z... une "convention de présentation de clientèle" aux termes de laquelle, moyennant une...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 16 mai 2013, 12-17978
...SCP Blanc et Rousseau, SCP Fabiani et Luc-Thaler, SCP Piwnica et Molinié, SCP Roger et Sevaux...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-provence, 1er février 2012, que Mme X... a été victime d'un accident de la circulation le 8 juin 1987, alors qu'elle était passagère d'un véhicule conduit par M. Y..., assuré auprès de la société d'assurances mutuelles la Garantie mutuelle des fonctionnaires la GMF, que, très grièvement blessée, Mme X... a...
