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| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 25 octobre 2012, 11-22686
...SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Fabiani et Luc-Thaler, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., qui pilotait une motocyclette assurée auprès de la société Aviva assurances l'assureur, a été victime d'un accident de la circulation impliquant le véhicule appartenant à Mme Y... et conduit par M. Z..., non assuré ; que Laetitia A..., épouse de M. X..., passagère de la motocyclette, est décédée ; que M. X... a assigné en indemnisation de son préjudice...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 23 mai 2012, 10-27265
...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Fabiani et Luc-Thaler, SCP Masse-Dessen...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal de la société A tout'âge Sologne : Attendu, selon l'arrêt attaqué Orléans, 12 octobre 2010, que le syndicat des copropriétaires des Résidences de Touraine, qui gère une résidence pour personnes âgées, auxquelles il assurait un service d'assistance médico-sociale, a externalisé ce service, à compter du 1er mars 2007, auprès de l'Association de service à domicile du...
