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...SCP Fabiani et Luc-Thaler, SCP Le Griel...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 1382 du code civil, ensemble l'article L. 583-1,1°, du code de la sécurité sociale ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, qu'à compter de janvier 2012, la caisse d'allocations familiales de la Vendée a cessé de verser aux époux X..., parents de deux enfants, le complément de libre choix d'activité au motif que l'un des enfants avait atteint l'âge de 20 ans ; qu'invoquant un manquement de la caisse...

...SCP Fabiani et Luc-Thaler, SCP Le Griel...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé par la société Groupe Cayon en mars 2006, en qualité de conducteur routier longue distance ; que par lettre du 29 août 2008, il a pris acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de l'employeur pour non-règlement d'heures supplémentaires, irrégularité de ses bulletins de salaire et refus de repos compensateurs ; que le 24 avril 2009, il a saisi la juridiction prud'homale pour voir dire que sa prise...

...SCP Fabiani et Luc-Thaler, SCP Le Griel...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée par le lycée Maurice Genevoix selon trois contrats d'accompagnement dans l'emploi du 23 janvier au 22 juillet 2006, du 23 juillet 2006 au 22 avril 2007 et du 23 avril 2007 au 22 janvier 2008 ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale d'une action tendant à la requalification de ces contrats en un contrat à durée indéterminée et au paiement de dommages-intérêts pour non-respect de l'obligation de loyaut...