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Recherche de avec pour avocat SCP Fabiani et Luc-Thaler, SCP Le Bret-Desache, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 22 octobre 2014, 14-10878

...SCP Fabiani et Luc-Thaler, SCP Le Bret-Desaché, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'a été signé le 10 septembre 2013, le protocole préélectoral en vue de l'élection des délégués du personnel et des représentants au comité d'entreprise de la caisse de la mutualité sociale agricole Berry-Touraine, ce protocole prévoyant la répartition des électeurs dans deux collèges, l'un composé des employés, l'autre des cadres ; Sur le...

France | 22/10/2014 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 16 janvier 2013, 11-25665

...Me Balat, SCP Defrenois et Levis, SCP Fabiani et Luc-Thaler, SCP Le Bret-Desaché, SCP Masse-Dessen...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte au syndicat des copropriétaires de la Résidence Monte Carlo Vista le syndicat des copropriétaires du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Engeco, la société Sabit Coperture, M. X...et le GIE Ceten Apave international ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 26 mai 2011, que la société civile immobilière Bordina 94 la SCI...

France | 16/01/2013 | Chambre civile 3
 
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