Recherche de avec pour avocat SCP Fabiani et Luc-Thaler, SCP Hemery et Thomas-Raquin dans la jurisprudence francophone - page 2

...Me Spinosi, SCP Baraduc et Duhamel, SCP Fabiani et Luc-Thaler, SCP Hémery et Thomas-Raquin...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 4 mai 2012, qu'Ambroise X..., marchand d'art qui avait acquis en 1902, 1905, 1909 et 1911, des oeuvres du sculpteur Aristide Y..., est décédé le 22 juillet 1939 en laissant à sa succession ses frères et soeurs, Lucien, Félix, Jeanne, Léonine et sa nièce, Germaine, en représentation de son frère Louis, prédécédé ; qu'à la suite d'une vente aux enchères publiques...

...SCP Fabiani et Luc-Thaler, SCP Hémery et Thomas-Raquin...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 2261 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Lyon, 11 juillet 2012, que la société Moka a assigné la société HM Transactions en revendication d'une partie de la parcelle AI 468 acquise par celle-ci de la société civile immobilière du Port SCI du Port selon acte notarié du 14 décembre 2006 ; Attendu que pour rejeter la demande de la société Moka, l'arrêt retient que la société HM...

...SCP Fabiani et Luc-Thaler, SCP Hémery et Thomas-Raquin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 2 mars 2012, que la société Volvo construction équipment Europe la société Volvo, ayant résilié sans préavis le contrat de concession la liant à la société Boulogne et Huard le concessionnaire, cette dernière l'a assignée en référé aux fins de reprise des relations contractuelles, jusqu'à l'intervention d'une décision exécutoire au fond ; Attendu que le concessionnaire fait...

...SCP Fabiani et Luc-Thaler, SCP Hémery et Thomas-Raquin, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 7 décembre 2011, que MM. X..., Y... et Z..., qui ont composé ensemble diverses oeuvres musicales, ont conclu avec la société Tremplin aux droits de laquelle se trouve la société EMHA, et la société Editions Delphine, des contrats de cession et d'édition musicale, et que ces deux sociétés ont signé entre elles plusieurs contrats de coédition afin de définir leurs rôles...

INDIVISION - Action en justice - Action introduite contre un seul indivisaire - Mandat tacite - Caractérisation - Défense au su de l'autre... ...SCP Fabiani et Luc-Thaler, SCP Hémery et Thomas-Raquin...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 815-3 du code civil ; Attendu, selon le jugement attaqué, que par acte du 4 décembre 2008, les époux X... ont vendu un immeuble à M. Y... et à Mme Z..., acquéreurs en indivision, l'acte stipulant que l'acquéreur fera son...

...Me Blondel, SCP Fabiani et Luc-Thaler, SCP Hémery et Thomas-Raquin...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'en janvier 2007, les éditions Nathan ont publié un catalogue consacré à la petite enfance afin de commercialiser des jouets en bois et notamment un modèle "cuisine vitamine" ; que les éditions Nathan ayant constaté que des produits similaires avaient été vendus par les sociétés Majuscule sous la dénomination "la ligne de meubles des bout'choux", et Papeteries Pichon sous la dénomination...

...SCP Fabiani et Luc-Thaler, SCP Hémery et Thomas-Raquin...Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, Colmar, 13 décembre 2011, que M. X... a été engagé le 2 janvier 2008 en qualité de boucher-charcutier par la société Boucherie charcuterie primeurs El Jamila, co-gérée par M. Y... et Mme Z... épouse Y... ; que le contrat de travail prévoyait une période d'essai d'un mois, renouvelable une fois, suivie d'une période probatoire de trois mois ; que le 29 janvier 2008, l'employeur a notifié au salarié sa décision de renouveler la période d'essai pour un...

...SCP Fabiani et Luc-Thaler, SCP Hémery et Thomas-Raquin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Dijon, 17 février 2011, qu'engagé par l'association Sauvegarde 71 en qualité de moniteur éducateur le 1er juin 2000, M. X... a été licencié pour faute grave, le 28 juin 2006 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de dire que son licenciement était justifié par une faute grave, alors, selon le moyen : 1°/ que la faute grave est celle qui rend impossible le maintien du salarié dans...

...SCP Fabiani et Luc-Thaler, SCP Hémery et Thomas-Raquin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 30 novembre 2011, que la société Volvo construction équipement Europe la société Volvo a consenti le 16 mai 2003 un contrat de concession exclusive à la société Boulogne et Huard la société Boulogne prorogé jusqu'au 31 décembre 2012 ; que reprochant à la société Volvo d'avoir refusé, en décembre 2010, de lui livrer des machines commandées et estimant que ce refus constituait un trouble...

...SCP Fabiani et Luc-Thaler, SCP Hémery et Thomas-Raquin, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué Paris, 23 mars 2011, que Guillaume X..., dit Y..., artiste peintre, découvrant que plusieurs de ses oeuvres avaient été reproduites sur divers supports et présentées dans le catalogue d'une vente aux enchères organisée par la société Cornette de Saint Cyr, a assigné en contrefaçon de ses droits d'auteur et en concurrence déloyale, la société Cornette de Saint Cyr et la sociét...