La Jurisprudences de France concernant avec pour avocat SCP Fabiani et Luc-Thaler - page 156
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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 23 juin 2020, 17PA01037
55-04-01 Professions, charges et offices. Discipline professionnelle. Procédure devant les juridictions ordinales. ... ...SCP FABIANI et LUC-THALER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du Conseil national de l'ordre des médecins, notifiée le 6 octobre 2015, refusant de transmettre à la chambre disciplinaire de première instance la plainte qu'il a formée le 7 avril 2015 devant le conseil départemental de l'ordre des médecins de la ville de Paris à l'encontre du docteur Olivères-Ghouti, et...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 13 novembre 2020, 18PA00254
49-04-02 Police. Police générale. Tranquillité publique. 60-02-03-02-02 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison... ...SCP FABIANI et LUC-THALER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. I... et autres ont demandé au Tribunal administratif de Melun : 1° d'ordonner à la commune de Champs-sur-Marne de procéder à la pose d'une clôture d'une hauteur de deux mètres avec implantation d'une végétation persistante du côté de l'aire de jeux de la plaine de jeux du Chemin de la Rivière, à la fermeture de cette aire de jeux le dimanche ou à son...
