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2 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 25 mai 2023, 22-15763

...SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 mai 2023 Cassation Mme TEILLER, président Arrêt n° 339 F-D Pourvoi n° P 22-15.763 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 MAI 2023 1°/ M. F V, 2°/ Mme R W, domiciliés tous deux Adresse 2, ont formé le pourvoi n° P 22-15.763...

France | 25/05/2023 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 17 mai 2023, 21-25440

...SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. DB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 mai 2023 Cassation M. VIGNEAU, président Arrêt n° 350 F-D Pourvoi n° M 21-25.440 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 17 MAI 2023 La société Benoit Chapelle, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 1...

France | 17/05/2023 | Chambre commerciale
 
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