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Recherche de avec pour avocat SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, SCP Ghestin, SCP Ohl et Vexliard dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 22 octobre 2019, 18-82853

...SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, SCP Ghestin, SCP Ohl et Vexliard, SCP Yves et Blaise CAPRON...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - M. A... F..., - Mme Q... O..., épouse F..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 13 mars 2018, qui, sur renvoi après cassation Crim., 1er mars 2017, n°14-88.520 dans la procédure suivie contre le premier des chefs de vols, escroqueries aggravées et abus de faiblesse et, la seconde, du chef...

France | 22/10/2019 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 20 septembre 2017, 16-15856

...SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, SCP Ghestin, SCP Ohl et Vexliard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 8 janvier 2016, que Mme X...a remis à Mme Isabelle Y...diverses sommes d'argent entre 1996 et 1998, aux fins de placements boursiers, le remboursement de ces sommes étant assorti d'intérêts conventionnels et garanti par le cautionnement de Mme Marie-Claire Y...; que se prévalant des reconnaissances de dettes signées par Mme Isabelle...

France | 20/09/2017 | Chambre commerciale
 
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