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...SCP FROIN GUILLEMOTEAU BERNADOU RAFFY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 22 juillet 2009 sous le n° 09BX01760, présentée pour M. Francis X demeurant ..., par Me J. Laveissière, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0605023 en date du 22 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du 27 juin 2006 du conseil municipal de La Teste-de-Buch portant approbation de la candidature de M. Y en tant que futur bénéficiaire d'une autorisation temporaire d'occupation de la cabane n° 96 située sur l'Ile...

...SCP FROIN GUILLEMOTEAU...Vu la requête enregistrée le 22 décembre 2003 au greffe de la cour, présentée pour la COMMUNE DE LA TESTE DE BUCH, représentée par son maire en exercice, à ce dûment habilité par délibération du conseil municipal, par la SCP Froin Guillemoteau ; La COMMUNE DE LA TESTE DE BUCH demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 9 octobre 2003 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a annulé, à la demande de M. X, la délibération en date du 10 avril 2002 par laquelle le conseil municipal a approuvé le budget primitif de la commune, en tant qu'elle porte sur les travaux prévus...

...SCP FROIN-GUILLEMOTEAU...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 8 janvier 2001 sous le n° 01BX00050 présentée pour la COMMUNE DE BONNEUIL-MATOURS 86710 ; la commune, représentée par la SCP d'avocats à la cour Froin-Guillemoteau, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 19 octobre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers l'a condamnée à payer, à titre de dommages et intérêts, une somme de 31 000,70 F à M. Benoît X en réparation des préjudices que ce dernier a subi consécutivement à un accident de la circulation survenu le 6 août 1997 ; 2° de débouter M. X de ses demandes initiales...