Recherche de avec pour avocat SCP FOUSSARD, FROGER ; SCP SEVAUX, MATHONNET dans la jurisprudence francophone

...SCP FOUSSARD, FROGER ; SCP SEVAUX, MATHONNET...Vu la procédure suivante : L'association " Centre de santé médico-dentaire des Etats " a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Lyon, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 17 avril 2024 par laquelle la directrice de la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône a suspendu pour une durée d'un an à compter du 13 mai 2024, sans sursis, la possibilité pour elle d'exercer dans le cadre conventionnel. Par une ordonnance n...

...SCP FOUSSARD, FROGER ; SCP SEVAUX, MATHONNET...Vu la procédure suivante : L'association " Centre de santé médico-dentaire Daumesnil " a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Paris, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 17 avril 2024 par laquelle le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie de Paris a suspendu pour une durée de trois ans à compter du 13 mai 2024, sans sursis, la possibilité pour elle d'exercer dans le cadre conventionnel. Par une ordonnance n...

...SCP FOUSSARD, FROGER ; SCP SEVAUX, MATHONNET...Vu la procédure suivante : L'association " Centre de santé médico-dentaire Pépinière " a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Paris, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 17 avril 2024 par laquelle le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie de Paris a suspendu pour une durée de trois ans à compter du 13 mai 2024, sans sursis, la possibilité pour elle d'exercer dans le cadre conventionnel. Par une ordonnance n...

...SCP FOUSSARD, FROGER ; SCP SEVAUX, MATHONNET...Vu la procédure suivante : L'association " Centre de santé médico-dentaire République " a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Paris, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 17 avril 2024 par laquelle le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie de Paris a suspendu pour une durée de trois ans à compter du 13 mai 2024, sans sursis, la possibilité pour elle d'exercer dans le cadre conventionnel. Par une ordonnance n...

...SCP FOUSSARD, FROGER ; SCP SEVAUX, MATHONNET...Vu la procédure suivante : L'association " Centre de santé médico-dentaire d'Orly " a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Melun, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 15 avril 2024 par laquelle la directrice de la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne a suspendu pour une durée de cinq ans à compter du 13 mai 2024, sans sursis, la possibilité pour elle d'exercer dans le cadre conventionnel. Par une ordonnance...

...SCP FOUSSARD, FROGER ; SCP SEVAUX, MATHONNET...Vu la procédure suivante : L'association " Centre de santé médico-dentaire d'Argenteuil " a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 15 avril 2024 par laquelle le directeur général de la caisse primaire d'assurance maladie du Val-d'Oise a suspendu pour une durée de cinq ans à compter du 13 mai 2024, sans sursis, la possibilité pour elle d'exercer dans le cadre...

...SCP FOUSSARD, FROGER ; SCP SEVAUX, MATHONNET...Vu la procédure suivante : L'association " Centre de santé médico-dentaire de Melun " a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Melun, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 17 avril 2024 par laquelle le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne a suspendu pour une durée de cinq ans à compter du 13 mai 2024, sans sursis, la possibilité pour elle d'exercer dans le cadre conventionnel. Par une...

...SCP FOUSSARD, FROGER ; SCP SEVAUX, MATHONNET...Vu la procédure suivante : Mme C... B... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Paris, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'une part, de suspendre l'exécution de la décision du directeur de l'Institut d'études politiques de Paris du 18 novembre 2024 refusant d'autoriser la tenue, le 22 novembre 2024, dans les locaux de l'Institut, d'une conférence organisée par l'" initiative étudiante " " Students for justice in Palestine " à laquelle devait participer...

...SCP FOUSSARD, FROGER ; SCP SEVAUX, MATHONNET...Vu la procédure suivante : La société Pylos Emerainville a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 28 août 2018 par laquelle la commune d'Emerainville Seine-et-Marne a refusé de procéder au retrait du talus érigé sur la parcelle dont elle est propriétaire, située 44, boulevard de Beaubourg à Emerainville et de condamner la commune d'Emerainville à lui verser la somme de 4 824 423,78 euros en réparation des préjudices qu'elle estime subir du fait de l'implantation illégale de ce talus sur...

...SCP FOUSSARD, FROGER ; SCP SEVAUX, MATHONNET...Vu la procédure suivante : 1° Sous le n° 461962, par une requête sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 28 février et 30 mai 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'Union syndicale Solidaires, la Fédération syndicale unitaire, le Syndicat de la magistrature, le Syndicat des avocats de France, le Groupe d'information et de soutien des immigré-e-s, la Fédération Droit au logement, l'association Droit au logement Paris et environs et l'association Utopia 56 demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour...