Recherche de avec pour avocat SCP FOUSSARD, FROGER ; SCP RICARD, BENDEL-VASSEUR, GHNASSIA dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 10ème chambre, 14 février 2024, 468208
...SCP FOUSSARD, FROGER ; SCP RICARD, BENDEL-VASSEUR, GHNASSIA...Vu la procédure suivante : M. A... B... a demandé à la Cour nationale du droit d'asile d'annuler la décision du 29 octobre 2021 par laquelle l'Office français de protection des réfugiés et apatrides OFPRA a rejeté sa demande d'asile. Par une décision n° 21066114 du 30 mars 2022, la Cour nationale du droit d'asile a rejeté sa demande. Par un pourvoi sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 12 octobre 2022, 5 janvier 2023 et...
| France, Conseil d'État, 2ème - 7ème chambres réunies, 10 mai 2021, 430994
...SCP FOUSSARD, FROGER ; SCP RICARD, BENDEL-VASSEUR, GHNASSIA...Vu la procédure suivante : Par une décision n° 17030397 du 21 février 2019, la Cour nationale du droit d'asile a rejeté la demande présentée par M. B... A... B... tendant à l'annulation de la décision du 16 juin 2017 par laquelle le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides OFPRA a rejeté sa demande d'asile et refusé de lui reconnaître la qualité de réfugié ou, à défaut, de lui accorder le bénéfice de la protection subsidiaire. Par un pourvoi sommaire, un mémoire...
| France, Conseil d'État, 2ème - 7ème chambres réunies, 13 mars 2020, 426701
...SCP FOUSSARD, FROGER ; SCP RICARD, BENDEL-VASSEUR, GHNASSIA...Vu la procédure suivante : Mme A..., en sa qualité de représentante légale de ses filles mineures, C... D..., E... F... D... et G... D..., a demandé à la Cour nationale du droit d'asile d'annuler les décisions du 31 janvier 2018 par lesquelles le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides OFPRA a rejeté les demandes d'asile qu'elle avait formulées au nom de ses filles et de leur reconnaitre la qualité de réfugiées ou, à défaut, de leur accorder le bénéfice de la protection...
