Recherche de avec pour avocat SCP FOUSSARD, FROGER ; SCP POTIER DE LA VARDE, BUK LAMENT, ROBILLOT dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 6ème - 5ème chambres réunies, 05 février 2020, 419284
...SCP FOUSSARD, FROGER ; SCP POTIER DE LA VARDE, BUK LAMENT, ROBILLOT...Vu la procédure suivante : La société Vivauto PL a demandé au tribunal administratif de Lyon, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite par laquelle le préfet de la Loire a rejeté sa demande de suspension de l'agrément accordé à la société ICTA pour le contrôle technique des véhicules poids lourds et, d'autre part, d'enjoindre au préfet de suspendre cet agrément dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement sous astreinte de...
| France, Conseil d'État, 10ème chambre, 24 juillet 2019, 420171
...SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE, HANNOTIN ; SCP FOUSSARD, FROGER ; SCP POTIER DE LA VARDE, BUK LAMENT...Vu la procédure suivante : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, l'arrêté du 30 novembre 2016 par lequel le maire de Montreuil Seine-Saint-Denis a délivré à la société Nessus un permis de construire une résidence étudiante, un commerce, deux écoles supérieures et un parc de stationnement sur un terrain situé 7-9, rue du Sergent Bobillot et, d'autre part, la décision implicite née...
| France, Conseil d'État, 5ème - 6ème chambres réunies, 17 juin 2019, 426558
36-09-04 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS. - DISCIPLINE. - SANCTIONS. - EXCLUSION DE FONCTIONS D'UN FONCTIONNAIRE HOSPITALIER PRÉCISANT SA... ...SCP FOUSSARD, FROGER ; SCP POTIER DE LA VARDE, BUK LAMENT, ROBILLOT...Vu la procédure suivante : M. A...B...a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Lille de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 15 octobre 2018 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Valenciennes a prononcé contre lui la...
| France, Conseil d'État, 2ème - 7ème chambres réunies, 25 octobre 2018, 412542
68-03-02-01 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. PERMIS DE CONSTRUIRE. PROCÉDURE D'ATTRIBUTION. DEMANDE DE PERMIS. - COMPOSITION DU... ...SCP FOUSSARD, FROGER ; SCP POTIER DE LA VARDE, BUK LAMENT, ROBILLOT...Vu la procédure suivante : La SCI Finanz a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté en date du 16 novembre 2015 par lequel le maire de Montreuil Seine-Saint-Denis a accordé à la SA HLM Antin Résidences un permis de construire un ensemble immobilier de 164 logements sur un terrain situé 127-127 bis rue...
