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39-06 MARCHÉS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. RAPPORTS ENTRE L'ARCHITECTE, L'ENTREPRENEUR ET LE MAÎTRE DE L'OUVRAGE. - MANDATAIRE DU MAÎTRE... ...SCP FOUSSARD, FROGER ; SCP MATUCHANSKY, POUPOT, VALDELIEVRE...Vu la procédure suivante : La société Dumez Ile-de-France a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner le département de Paris, en tant que mandataire du maître d'ouvrage, à l'indemniser du préjudice causé par des fautes commises dans le cadre de l'exécution d'un marché de travaux relatif à la reconstruction du lycée technique Jean Jaurès Paris 19ème...

04-02-06 AIDE SOCIALE. DIFFÉRENTES FORMES D'AIDE SOCIALE. REVENU MINIMUM D'INSERTION RMI. - RSA - MAJORATION DU MONTANT FORFAITAIRE POUR... ...SCP FOUSSARD, FROGER ; SCP MATUCHANSKY, POUPOT, VALDELIEVRE...Vu la procédure suivante : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Paris : - d'annuler la décision du 21 janvier 2015 par laquelle la présidente du conseil de Paris a rejeté son recours dirigé contre la décision du directeur de la caisse d'allocations familiales de Paris refusant de prendre en compte son enfant dans le calcul de ses droits au revenu de...

135-02-01-02-01-01-01 COLLECTIVITÉS TERRITORIALES. COMMUNE. ORGANISATION DE LA COMMUNE. ORGANES DE LA COMMUNE. CONSEIL MUNICIPAL.... ...SCP FOUSSARD, FROGER ; SCP MATUCHANSKY, POUPOT, VALDELIEVRE...Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 1609687 du 16 décembre 2016, le juge des référés du tribunal administratif de Marseille a rejeté la demande de M.L..., M.D..., M.J..., M. B..., M.C..., MmeQ..., M. H...et M. N...de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 7 décembre 2016...

54-06-06-02-02 PROCÉDURE. JUGEMENTS. CHOSE JUGÉE. CHOSE JUGÉE PAR LA JURIDICTION JUDICIAIRE. CHOSE JUGÉE PAR LE JUGE PÉNAL. - JUGEMENT DE... ...SCP FOUSSARD, FROGER ; SCP MATUCHANSKY, POUPOT, VALDELIEVRE...Vu la procédure suivante : Le Conseil national de l'ordre des médecins a porté plainte contre M. D...E...devant la chambre disciplinaire de première instance d'Aquitaine de l'ordre des médecins. Par une décision n° 1076 du 24 janvier 2013, la chambre disciplinaire de première instance a infligé à M. E...la sanction de radiation du tableau de l'ordre des médecins. Par...

...SCP FOUSSARD, FROGER ; SCP MATUCHANSKY, POUPOT, VALDELIEVRE...Vu la procédure suivante : La société Comptoir de négoce d'équipements a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, à titre principal, d'annuler la procédure de passation du marché de fourniture de matériel d'éclairage public à leds destiné à la place d'Armes de la commune de Vitry-le-François et, à titre subsidiaire, d'annuler le rejet de son offre ainsi que la décision retenant l'offre de la sociét...

...SCP ODENT, POULET ; SCP FOUSSARD, FROGER ; SCP MATUCHANSKY, POUPOT, VALDELIEVRE...Vu la procédure suivante : La société L'immobilière groupe Casino et la société Distribution Casino France ont demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 26 novembre 2013 par lequel le maire de Decazeville a délivré à la société civile de construction vente Decazeville développement un permis de construire en vue de la création d'un pôle commercial au sein de la zone d'aménagement concerté dite du " Centre ". Par un jugement n°s 1400393, 1402620...

...SCP ODENT, POULET ; SCP FOUSSARD, FROGER ; SCP MATUCHANSKY, POUPOT, VALDELIEVRE...Vu la procédure suivante : La société civile Tillarzac, Mme A...B...et M. D...C...ont demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 25 novembre 2014 par lequel le maire de Toulouse a accordé à la société Groupe Promomidi un permis de construire portant sur la réalisation d'un immeuble de vingt-et-un logements, après démolition d'un hangar, et la réhabilitation d'un immeuble de bureaux en onze logements assortie de la rénovation des bureaux existant...

39-02-01 MARCHÉS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. FORMATION DES CONTRATS ET MARCHÉS. QUALITÉ POUR CONTRACTER. - INTERDICTION DE SOUMISSIONNER ART.... ...SCP FOUSSARD, FROGER ; SCP MATUCHANSKY, POUPOT, VALDELIEVRE...Vu la procédure suivante : La société Solutech.net a demandé au juge des référés précontractuels du tribunal administratif de Saint-Barthélemy d'annuler la décision du 16 mai 2018 par laquelle la collectivité d'outre-mer de Saint-Barthélemy a attribué à la société Dauphin Télécom le marché de conception, réalisation et exploitation du réseau des communications...

...SCP FOUSSARD, FROGER ; SCP MATUCHANSKY, POUPOT, VALDELIEVRE...Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 27 août 2018 et le 8 février 2019, M. A...B...demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 5 avril 2018 par laquelle l'Agence française de lutte contre le dopage AFLD a prononcé à son encontre la sanction de l'interdiction de participer pendant deux ans aux manifestations sportives organisées ou autorisées par la Fédération française motonautique, la Fédération...

...SCP FOUSSARD, FROGER ; SCP MATUCHANSKY, POUPOT, VALDELIEVRE...Vu la procédure suivante : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, l'arrêté du 12 décembre 2016 par lequel le maire d'Arcachon a délivré à la société Cogedim Aquitaine - Pays basque un permis de construire, valant permis de démolir, en vue de l'édification, sur un terrain situé 71, boulevard Deganne, d'un ensemble immobilier de 17 logements, ainsi que la décision par laquelle le maire de cette commune a rejeté son recours gracieux, et, d'autre...