Recherche de avec pour avocat SCP FOUSSARD, FROGER ; SCP MARLANGE, DE LA BURGADE dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Conseil d'État, 1ère - 6ème chambres réunies, 20 octobre 2017, 399508
...SCP CAPRON ; SCP FOUSSARD, FROGER ; SCP MARLANGE, DE LA BURGADE...Vu la procédure suivante : M. et Mme G...B..., Mme A...H..., Mme M...I..., M. et Mme G...C..., M. E...D...et M. et Mme F...K...ont demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 10 juin 2014 par lequel le maire de Paris a délivré à M. et Mme L...et Marie J...un permis de construire autorisant la surélévation d'un niveau de l'aile principale et la transformation de la toiture de leur maison, située 4, rue Laromiguière, à Paris, après démolition de la mezzanine...
| France, Conseil d'État, 8ème chambre, 11 octobre 2017, 401048
...SCP FOUSSARD, FROGER ; SCP MARLANGE, DE LA BURGADE...Vu la procédure suivante : La société France Télécom, devenue la société Orange, a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de condamner la société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône APRR à lui verser une indemnité en réparation des frais de déplacement de ses ouvrages. Par un jugement n° 1300639 du 9 avril 2015, ce tribunal a fait droit à cette demande. Par un arrêt n° 15LY01929 du 28 avril 2016, la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté l'appel formé par la société APRR contre ce jugement...
| France, Conseil d'État, 8ème chambre, 11 octobre 2017, 401049
...SCP FOUSSARD, FROGER ; SCP MARLANGE, DE LA BURGADE...Vu la procédure suivante : La société France Télécom, devenue la société Orange, a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner la société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône APRR à lui verser une indemnité en réparation des frais de déplacement de ses ouvrages. Par un jugement n° 1303403 du 9 juin 2015, ce tribunal a fait droit à cette demande. Par un arrêt n° 15LY02756 du 28 avril 2016, la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté l'appel formé par la société APRR contre ce jugement. Par un...
| France, Conseil d'État, 7ème chambre, 07 avril 2016, 391940
...SCP FOUSSARD, FROGER ; SCP MARLANGE-DE LA BURGADE...Vu la procédure suivante : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Paris, en premier lieu, d'annuler la décision du 20 janvier 2012 par laquelle le maire de Paris a refusé de lui accorder le bénéfice d'une retraite anticipée au titre de la catégorie active, ensemble la décision par laquelle le maire de Paris a rejeté son recours gracieux, en deuxième lieu, d'enjoindre à la ville de Paris de prononcer son admission à la retraite à compter du 1er mars 2012, avec versement des droits à pension échus depuis cette...
