Recherche de avec pour avocat SCP FOUSSARD, FROGER ; SCP JEAN-PHILIPPE CASTON dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 2ème chambre, 17 décembre 2024, 487679
...SCP FOUSSARD, FROGER ; SCP JEAN-PHILIPPE CASTON...Vu la procédure suivante : Mme C... A... B... a demandé à la Cour nationale du droit d'asile d'annuler la décision du 8 août 2022 par laquelle le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides a rejeté sa demande d'asile et de lui reconnaître la qualité de réfugié ou, à défaut, de lui accorder le bénéfice de la protection subsidiaire. Par une décision n° 22053900 du 17 février 2023, la Cour nationale du droit d'asile a rejeté sa demande. Par un...
| France, Conseil d'État, 10ème - 9ème chambres réunies, 08 juillet 2024, 475635
68-01-01-02-02 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. - PLANS D'AMÉNAGEMENT ET D'URBANISME. - PLANS D`OCCUPATION DES SOLS POS ET PLANS... ...SCP FOUSSARD, FROGER ; SCP JEAN-PHILIPPE CASTON...Vu les procédures suivantes : Le syndicat des copropriétaires du 133 boulevard Saint-Michel à Paris et Mme E... A... ont demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 10 décembre 2020 par lequel la maire de Paris a accordé un permis de construire à la société civile immobilière SCI Mousseau pour la réhabilitation d'un bâtiment et la construction de deux...
| France, Conseil d'État, 2ème - 7ème chambres réunies, 10 juillet 2023, 462717
68-01-01-02-03 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. - PLANS D'AMÉNAGEMENT ET D'URBANISME. - PLANS D`OCCUPATION DES SOLS POS ET PLANS... ...SCP CELICE, TEXIDOR, PERIER ; SCP FOUSSARD, FROGER ; SCP JEAN-PHILIPPE CASTON...Vu la procédure suivante : M. L... D... et Mme B... D..., Mme H... C... et M. E... F..., M. A... N... et Mme M... N..., M. L... J... et Mme Q... J..., Mme R... G..., M. K... I..., Mme O... I..., Mme M... I... et M. P... I... ont demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 27 juillet 2020 par lequel la maire de Paris a accordé un permis de...
| France, Conseil d'État, 4ème - 1ère chambres réunies, 16 avril 2021, 430565
...SCP FOUSSARD, FROGER ; SCP JEAN-PHILIPPE CASTON...Vu la procédure suivante : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 22 août 2017 par laquelle la ministre du travail a, d'une part, retiré la décision implicite née le 21 juillet 2017 rejetant son recours hiérarchique et annulé la décision du 19 janvier 2017 de l'inspecteur du travail de la 39ème section de l'unité territoriale n°4 de l'Isère autorisant la caisse d'allocations familiales de l'Isère à la licencier et, d'autre part, autorisé son licenciement. Par un...
