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Recherche de avec pour avocat SCP FOUSSARD, FROGER ; SARL CABINET BRIARD dans la jurisprudence francophone

7 résultats trouvés :

France | France, Conseil d'État, 5ème chambre, 26 novembre 2024, 467139

...SCP FOUSSARD, FROGER ; SARL CABINET BRIARD, BONICHOT ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Melun de condamner le département du Val-de-Marne à lui verser la somme de 105 000 euros au titre du paiement d'heures supplémentaires qu'il estime avoir effectuées du 27 octobre 2004 au 21 juin 2009 ainsi que la somme de 50 000 euros en réparation de son préjudice financier et moral. Par un jugement n° 1410722 du 16 mai 2017, le tribunal administratif a rejeté sa demande. Par un arrêt n° 17PA02379 du 10 juillet 2018, la...

France | 26/11/2024 | 5ème chambre

France | France, Conseil d'État, 1ère chambre, 05 novembre 2024, 470578

...SCP FOUSSARD, FROGER ; SARL CABINET BRIARD, BONICHOT ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : L'association Protection de l'environnement et du citoyen 94100 a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 22 septembre 2015 par lequel le maire de Saint-Maur-des-Fossés a délivré à la société anonyme Gély un permis de construire en vue d'agrandir et de surélever un bâtiment à usage de commerce et d'habitation, ainsi que la décision implicite rejetant son recours gracieux. Par un jugement n° 1602415 du 4 décembre 2019, le...

France | 05/11/2024 | 1ère chambre

France | France, Conseil d'État, 8ème - 3ème chambres réunies, 25 octobre 2024, 490521

26-04-04 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS. - DROIT DE PROPRIÉTÉ. - ACTES DES AUTORITÉS ADMINISTRATIVES CONCERNANT LES BIENS PRIVÉS. - OUVERTURE,... ...SCP FOUSSARD, FROGER ; SARL CABINET BRIARD, BONICHOT ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision de la commune de La Garenne-Colombes Hauts-de-Seine de créer, depuis le square des Bleuets, un accès débouchant sur la voie privée dite rue des Bleuets. Par un jugement n° 1803391 du 7 décembre 2020, ce tribunal a rejeté sa demande...

France | 25/10/2024 | 8ème - 3ème chambres réunies

France | France, Conseil d'État, 3ème - 8ème chambres réunies, 26 avril 2024, 471833

...BOUTHORS ; SCP PIWNICA MOLINIE ; SCP FOUSSARD, FROGER ; SARL CABINET BRIARD...Vu la procédure suivante : M. A... B..., M. D... C... et la société Recyclage des Vallées ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Lille de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution, d'une part, de l'arrêté du 28 décembre 2022 par lequel le préfet du Nord a prononcé la fin, à compter du 31 décembre 2022, de l'exercice des compétences du syndicat mixte de l'arrondissement d'Avesnes SMIAA, publié le même jour au...

France | 26/04/2024 | 3ème - 8ème chambres réunies

France | France, Conseil d'État, 6ème chambre, 06 mars 2024, 461048

...SCP FOUSSARD, FROGER ; SARL CABINET BRIARD...Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 2 février 2022 et le 10 octobre 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société EcoDDS demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le titre de perception, émis le 27 décembre 2021, par lequel l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ADEME a mis à sa charge la somme de 241 242,79 euros au titre de la redevance prévue à l'article L. 131-3 du code de l'environnement ; 2...

France | 06/03/2024 | 6ème chambre

France | France, Conseil d'État, 1ère - 4ème chambres réunies, 01 mars 2023, 458009

...SCP FOUSSARD, FROGER ; SARL CABINET BRIARD...Vu la procédure suivante : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler la décision du 14 janvier 2020 par laquelle la maire de Paris a, sur son recours administratif préalable, confirmé la décision du 24 juin 2019 par laquelle la caisse d'allocations familiales de Paris a mis à sa charge un indu de revenu de solidarité active de 2 656,09 euros et, d'autre part, d'enjoindre à la caisse d'allocations familiales de Paris de lui rembourser la somme retenue dans le cadre de la procédure de recouvrement...

France | 01/03/2023 | 1ère - 4ème chambres réunies

France | France, Conseil d'État, 6ème - 5ème chambres réunies, 22 septembre 2022, 443458

44-05 NATURE ET ENVIRONNEMENT. - DIVERS RÉGIMES PROTECTEURS DE L`ENVIRONNEMENT. - AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE – RÉGIME TRANSITOIRE – PERMIS... ...SCP FOUSSARD, FROGER ; SARL CABINET BRIARD...Vu la procédure suivante : La Ligue pour la Protection des Oiseaux LPO de l'Aude, l'association Avenir d'Alet, l'association Aide à l'Initiative pour le Respect de l'Environnement AIRE, M. A... B... et M. C... ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 20 novembre 2014 par lequel le préfet de l'Aude a délivré un permis de construire à la société Veraza...

France | 22/09/2022 | 6ème - 5ème chambres réunies
 
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