Recherche de avec pour avocat SCP FOUSSARD, FROGER ; CABINET COLIN-STOCLET dans la jurisprudence francophone

...SCP FOUSSARD, FROGER ; CABINET COLIN - STOCLET...Vu la procédure suivante : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 15 mars 2020 pour l'élection des conseillers municipaux de la commune de Tumaraa Polynésie française. Par un jugement n° 2000225 du 23 juin 2020, le tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté sa protestation. Par une requête, enregistrée les 23 juillet et 20 aout 2020 au secrétaire du contentieux du Conseil d'Etat, M. B... demande au Conseil d'Etat...

...SCP FOUSSARD, FROGER ; CABINET COLIN-STOCLET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Valeurs Culinaires a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler le marché, ayant pour objet la fourniture de tous éléments bruts ou cuisinés et produits consommables et l'exécution d'une mission d'assistance technique aux opérations de restauration, conclu le 11 août 2015 par le groupement de coopération sanitaire du Nord-Ouest Touraine avec la société Sogeres et de condamner ce groupement à lui verser la somme de 209 292,60 euros correspondant à son manque...

68-03-03 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. PERMIS DE CONSTRUIRE. LÉGALITÉ INTERNE DU PERMIS DE CONSTRUIRE. - PERMIS DÉLIVRÉ EN VUE... ...SCP DE CHAISEMARTIN, DOUMIC-SEILLER ; SCP FOUSSARD, FROGER ; CABINET COLIN-STOCLET...Vu la procédure suivante : La SCI du 3 rue Jules Gautier a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler le permis de construire tacite obtenu le 11 décembre 2015 par la société Financière Axel Investissement pour la réhabilitation et le changement de destination d'un bâtiment et la construction de deux bâtiments à usage d'habitation sur un terrain...