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44-045-04 Nature et environnement. 54-01-01-02-02 Procédure. Introduction de l'instance. Décisions pouvant ou non faire l'objet d'un... ...SCP FONTMICHEL - BENSA...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 décembre 2011 et 21 juin 2012, présentés pour la SARL Hol-Mag, agissant par son gérant et dont le siège est 18 avenue de l'Opéra à Paris 75001, par Me B... et Me C...; La SARL Hol-Mag demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1004778 du 29 septembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite de...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SCP FONTMICHEL - BENSA...Vu la requête, et le mémoire complémentaire enregistrés au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 15 février 2010, sous le n° 10MA00622, présentés pour M. Mokhtar A, demeurant chez M. B, ..., par Me de Fontmichel, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903957 du 22 janvier 2010 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 15 juillet 2009 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un...