Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat SCP FLOT et ASSOCIES dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre - formation à 3, 30 juillet 2013, 12MA02432

55-03-04 Professions, charges et offices. Conditions d'exercice des professions. Pharmaciens. ... ...SCP FLOT et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 15 juin 2012, présentée pour M. A... E..., demeurant..., par la SCP d'avocats Flot et associés ; M. E... demande à la Cour : 1° à titre principal, d'annuler le jugement n° 0904843 du 17 avril 2012 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de l'Hérault en date du 22 octobre 2009 ayant enregistré la déclaration de Mme D...B...faisant connaître son intention d'exploiter en...

France | 30/07/2013 | 7ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre - formation à 3, 31 mai 2012, 10MA02963

68-03-03-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la... ...SCP FLOT et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 9 février 2010, présentée pour Mme CLAIRE A, demeurant ..., M. PATRICK B, demeurant ..., M. YVES C, demeurant ..., représentés par la SCP Flot et associés ; Mme A et autres demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800699 du 1er juin 2010 par lequel le tribunal administratif de Toulon a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 22 novembre 2007 par lequel le maire de...

France | 31/05/2012 | 1ère chambre - formation à 3
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award