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36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages divers. ... ...SCP FESSLER et JORQUERA ET ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. E... a demandé au tribunal administratif de Grenoble, d'une part, d'annuler les décisions implicites par lesquelles le président de la métropole Grenoble Alpes Métropole a rejeté ses demandes présentées le 30 mars 2017 et le 25 juillet 2017 tendant à une révision de son régime indemnitaire et à la réparation du préjudice qu'il allègue avoir subi du fait de l'insuffisance des montants...

36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages divers. ... ...SCP FESSLER et JORQUERA ET ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. D... C... a demandé au tribunal administratif de Grenoble, d'une part, d'annuler les décisions implicites par lesquelles le président de la métropole Grenoble Alpes Métropole a rejeté ses demandes présentées le 30 mars 2017 et le 25 juillet 2017 tendant à une révision de son régime indemnitaire et à la réparation du préjudice qu'il allègue avoir subi du fait du caractère insuffisant...

36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages divers. ... ...SCP FESSLER et JORQUERA ET ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble, d'une part, d'annuler les décisions implicites par lesquelles le président de la métropole Grenoble Alpes Métropole a rejeté ses demandes présentées le 30 mars 2017 et le 25 juillet 2017 tendant à une révision de son régime indemnitaire et à la réparation du préjudice qu'il allègue avoir subi du fait de l'insuffisance des...

36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages divers. ... ...SCP FESSLER et JORQUERA ET ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme D... C... a demandé au tribunal administratif de Grenoble, d'une part, d'annuler les décisions implicites par lesquelles le président de la métropole Grenoble Alpes Métropole a rejeté ses demandes présentées le 30 mars 2017 et le 25 juillet 2017 tendant à une révision de son régime indemnitaire et à la réparation du préjudice qu'elle allègue avoir subi du fait de l'insuffisance des...

68-001-01-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles générales d'utilisation du sol. Règles générales de l'urbanisme. Prescriptions... ...SCP FESSLER et JORQUERA ET ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. I... D... et Mme E... D... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2016 par lequel le préfet de l'Isère a autorisé la création de l'unité touristique nouvelle " Liaison téléportée entre la vallée d'Allemont et la station d'Oz-en-Oisans ", ensemble la décision rejetant leur recours gracieux...

39-03-01-02 Marchés et contrats administratifs. Exécution technique du contrat. Conditions d'exécution des engagements contractuels en... ...SCP FESSLER et JORQUERA ET ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Campenon Bernard Dauphiné Ardèche a demandé au tribunal administratif de Grenoble : - à titre principal, de condamner la communauté de communes Saint Marcellin Vercors Isère Communauté au paiement de la somme de 446 624,11 euros, majorée des intérêts moratoires à compter du 23 janvier 2012 et leur capitalisation ; - à titre...

36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages divers. ... ...SCP FESSLER et JORQUERA ET ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme D... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble : * d'annuler la décision du 9 avril 2015 par laquelle le maire de Saint-Martin-d'Hères a rejeté sa demande de versement de la nouvelle bonification indiciaire à titre rétroactif pour la période du 1er août 2011 au 4 octobre 2013 ; * d'annuler l'arrêté du 19 décembre 2014 du maire de Saint-Martin-d'Hères en tant qu'il...

135-02-03-03-04 Collectivités territoriales. Commune. Attributions. Services communaux. Eau. 135-02-04-03 Collectivités territoriales.... ...SCP FESSLER et JORQUERA ET ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... a demandé au tribunal administratif de Grenoble : 1° d'annuler la délibération n° 201401208-3 du 8 décembre 2014 par laquelle le conseil municipal d'Echirolles a affecté les résultats du budget annexe de la distribution d'eau potable de l'exercice 2013 ; 2° d'annuler la délibération n° 201401208-4 du 8 décembre 2014 par laquelle...

36-10-02 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Mise à la retraite sur demande. ... ...SCP FESSLER et JORQUERA ET ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 16 juillet 2014 par laquelle le directeur de la Caisse nationale de retraite des agents de collectivités locales CNRACL a émis un avis conforme défavorable à sa mise à la retraite pour invalidité et de mettre les dépens de l'instance à la charge de la CNRACL. Par un jugement n° 1407648 du 24...

68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...SCP FESSLER et JORQUERA ET ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A..., M. E...H..., M. E...K..., M. C...D..., Mme G...A...et M. F...D...ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la délibération du 27 mai 2016 par laquelle le conseil de la métropole Grenoble-Alpes Métropole a approuvé la modification n° 2 du plan d'occupation des sols de la commune du Sappey-en-Chartreuse. Par un...