Recherche de avec pour avocat SCP FESSLER JORQUERA CAVAILLES dans la jurisprudence francophone - page 3

54-08-01-02-02 Procédure. Voies de recours. Appel. Conclusions recevables en appel. Conclusions incidentes. 61-06-025 Santé publique.... ...SCP FESSLER JORQUERA CAVAILLES...Vu la requête, enregistrée le 22 février 2010, présentée pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE-SAVOIE, ayant son siège social 1 rue Emile Romanet à Annecy 74000 ; La CPAM demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0600147 du Tribunal administratif de Grenoble du 23 décembre 2009 en tant qu'il a limité les indemnités lui revenant à la somme de 77 620,48 euros, assortie des intérêts au taux légal...

...SCP FESSLER JORQUERA CAVAILLES...Vu la requête, enregistrée le 18 septembre 2009, présentée pour la COMMUNE D'EYBENS, représentée par son maire en exercice ; La COMMUNE D'EYBENS demande à la Cour d'annuler le jugement n° 0900890 du 21 juillet 2009 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a annulé la délibération en date du 6 novembre 2008 par laquelle le conseil municipal a assujetti à la redevance d'occupation du sous-sol du domaine public communal les réseaux d'assainissement et d'eau pluviales de la communauté d'agglomération Grenoble Alpes Métropole et en a fixé les tarif à 2,73 euros...

...SCP FESSLER JORQUERA CAVAILLES...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 1er décembre 2008 et 19 janvier 2009, présentés pour la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GRENOBLE ALPES METROPOLE, dont le siège est le Forum, 3 rue Malakoff à Grenoble 38031 cedex 01 ; La COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GRENOBLE ALPES METROPOLE demande à la Cour : 1° d'annuler les articles 4, 5 et 6 du jugement nos 0406599, 0501032 du 19 septembre 2008 par lesquels le Tribunal administratif de Grenoble l'a, d'une part, condamnée à verser à la société Neos la somme de 83 992 euros et à la société Pöyry Energy la...

...SCP FESSLER JORQUERA CAVAILLES...Vu la requête, enregistrée le 1er avril 2009, présentée pour M. Koffi B, et Mme Christelle A, domiciliés 115 rue des Taillés à Saint-Martin-d'Hères 38400 ; M. B et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n°0805729 du 27 février 2009 du président de la deuxième chambre du Tribunal administratif de Grenoble qui a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 21 octobre 2008 par lequel le maire de la commune de Saint-Martin-d'Hères a délivré un permis de construire à la société civile immobilière NI'YA Location, et à la...

...SCP FESSLER JORQUERA CAVAILLES...Vu la requête, enregistrée le 27 avril 2009, présentée pour Mme Marie-Françoise A domiciliée 3 rue Commandant Lenoir à Echirolles 38130 ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501787 du 6 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etablissement social de travail et d'hébergement Isérois à lui verser la somme de 33 000 euros ; 2° de condamner ledit établissement à lui payer la somme de 33 000 euros outre intérêts, au taux légal, à compter du 12 avril 2005, les intérêts étant...

...SCP FESSLER JORQUERA CAVAILLES...Vu la requête, enregistrée le 30 juillet 2009, présentée pour la COMMUNE D'ECHIROLLES, représentée par son maire en exercice, dont le siège est en mairie, place de la Libération à Echirolles 38130 ; La COMMUNE D'ECHIROLLES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0504793-0505878 du 29 mai 2009 du Tribunal administratif de Grenoble en tant qu'il l'a condamnée à verser à Mlle A, d'une part, une indemnité de 9 000 euros, en réparation de troubles dans ses conditions d'existence et d'un préjudice moral, et, d'autre part, la somme de 1 200 euros au titre de...

36-12-03-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS. AGENTS CONTRACTUELS ET TEMPORAIRES. FIN DU CONTRAT. LICENCIEMENT. - LICENCIEMENT D'UN AGENT... ...SCP FESSLER JORQUERA CAVAILLES...Vu la requête, enregistrée le 14 novembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, présentée par le cabinet Fessler Jorquera Cavailles, avocats associés, pour Mme Geneviève A, demeurant ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance du 30 octobre 2008 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à la condamnation du département de...

...SCP FESSLER JORQUERA CAVAILLES...Vu, enregistrée le 9 juillet 2008, la requête présentée pour la COMMUNE DE SAINT PAUL DE VARCES, représentée par son maire, à ce dûment habilité par une délibération du conseil municipal du 16 mars 2008 ; Elle demande à la Cour : 1° l'annulation du jugement n° 0401022 du 25 avril 2008 du Tribunal administratif de Grenoble qui l'a condamnée à verser à M. A une somme de 6 000 euros en réparation du préjudice résultant pour lui de la chute de vélo dont il a été victime le 13 juillet 2003 au passage d'un ralentisseur ; 2° le rejet de la demande de M. A et des...

...SCP FESSLER JORQUERA CAVAILLES...Vu la requête, enregistrée le 24 décembre 2007 sous le n° 07LY02920, présentée pour la COMMUNE DE GRENOBLE, représentée par son maire en exercice ; La COMMUNE DE GRENOBLE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0400294 du 11 octobre 2007, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a annulé la décision du 15 octobre 2003, par laquelle son maire a attribué les lots n° 1 et 2 de démolition du centre social Teisseire à la société Favre Léon Entreprise et a condamné la commune à verser à la société SLVM une somme de 1 000 euros au titre de l'article L...

...SCP FESSLER JORQUERA CAVAILLES...Vu la requête, enregistrée le 20 juin 2007, présentée pour Mme Anne-Marie A, domiciliée ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0300843 en date du 27 avril 2007 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à la condamnation du Centre hospitalier universitaire de Grenoble à lui payer la somme de 20 000 euros et celle de 41 609 euros en réparation des préjudices moral et financier subis ; 2° de condamner le Centre hospitalier universitaire de Grenoble à lui verser la somme de 20 000 euros, en réparation du...