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19-04-01-02-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Détermination du revenu... ...SCP FARRIOL VIEU-BARTHES AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 25 juillet 2011, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par la SCP Farriol Vieu-Barthès ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900606 du 13 mai 2011 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté ses conclusions tendant à la décharge des cotisations à l'impôt sur le revenu, auxquelles il a été assujetti au titre des années 2005, 2006 et 2007, correspondant à une...

19-04-01-02-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Détermination du revenu... ...SCP FARRIOL VIEU-BARTHES AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 25 juillet 2011, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par la SCP Farriol Vieu-Barthès ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0806944 du 13 mai 2011 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté ses conclusions tendant à la décharge des cotisations à l'impôt sur le revenu, auxquelles il a été assujetti au titre des années 2005, 2006 et 2007, correspondant à une...

...SCP FARRIOL - VIEU-BARTHES...Vu la requête, enregistrée le 15 avril 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°08MA02043, présentée pour M. Claude A, élisant domicile ... à Perpignan 66100, par la SCP Farriol - Vieu-Barthes ; M. Claude A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0501837 du 21 février 2008 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 29 mars 2005 par laquelle le directeur régional et départemental de la jeunesse et des sports de Montpellier l'a informé qu'il n'était pas admis...